#Haiti : Réponse de Lamothe au Rapport du Sénat sur #PetroCaribe.-

RÉPONSE DU BUREAU DE
L’ANCIEN PREMIER MINISTRE
LAURENT SALVADOR LAMOTHE
AU RAPPORT DE LA COMMISSION ÉTHIQUE
ET ANTI-CORRUPTION DU SÉNAT, SUR LA
GESTION DES FONDS PETROCARIBE
LES FAITS ET LA VÉRITÉ
6 septembre 2016

RÉPONSE DU BUREAU DE L’ANCIEN PREMIER MINISTRE SALVADOR LAMOTHE
AU RAPPORT DE LA COMMISSION ÉTHIQUE ET ANTI-CORRUPTION DU SÉNAT,
SUR LA GESTION DES FONDS PETROCARIBE
6 septembre 2016
1
MISE EN CONTEXTE...............................................................................................................................................2
CONSTRUCTION DU MARCHÉ PUBLIC DE FONTAMARA À CARREFOUR.....................................................3
RÉHABILITATION DU LYCÉE TOUSSAINT LOUVERTURE À PORT-AU-PRINCE................................................8
RÉHABILITATION DU LYCÉE ALEXANDRE PÉTION À PORT-AU-PRINCE.......................................................17
CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES SOCIOCOMMUNAUTAIRES
DU WHARF JÉRÉMIE À CITÉ-SOLEIL...................................................................................................................26
CONCLUSION........................................................................................................................................................33
ANNEXES :
Annexe 1 : Documentation - Marché public Fontamara .............................................................................................34
Annexe 2 : Documentation - Lycée Toussaint Louverture............................................................................................66
Annexe 3 : Documentation - Lycée Alexandre Pétion..................................................................................................91
Annexe 4 : Documentation - Infrastructures sociocommunautaires Wharf Jérémie.............................................. 116
TABLE DES MATIÈRES

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2
Le 17 août dernier, la Commission Éthique et Anti-Corruption du Sénat de la
République d’Haïti a remis au président du Sénat, Ronald Larêche, son rapport
sur la gestion et l’utilisation des fonds du programme PetroCaribe auquel Haïti
a adhéré le 12 avril 2006. La Commission a révélé que son enquête a permis
entre autres de confirmer les soupçons de népotisme, de prévarication et de
corruption dans la gestion de ce programme.
La Commission, présidée par le sénateur Youri Latortue, a recommandé, dans ledit rapport, que des
investigations soient approfondies sur des fonctionnaires impliqués dans la gestion des fonds Petrocaribe.
Elle a réclamé, entre autres, que l’action publique soit mise en mouvement contre l’ancien Premier Ministre
Laurent Salvador Lamothe qui est accusé d’avoir antidaté certains projets d’infrastructure.
Quatreprojetsmisenœuvrependantl’administrationLamothe(mai2012àdécembre2014)sontparticulièrement
indéxés : la construction du marché public de Fontamara; la réhabilitation des lycées Toussaint Louverture
et Alexandre Pétion à Port-au-Prince; et la construction des infrastructures sociocommunautaires du wharf
Jérémie à Cité-Soleil.
Le rapport, alléguant des anomalies et de la négligence dans l’application des procédures administratives
de l’État, accuse Laurent Salvador Lamothe de violations systématiques de la loi des passations de marchés
de 2009.
Le présent rapport expose et met en lumière les faits relatifs aux projets susmentionnés. L’ancien Premier
Ministre Lamothe, demeurant toujours attaché à ses principes de transparence et de reddition de
comptes, souhaite rétablir la vérité des faits. Ainsi, l’historique des projets visés, de leur signature à leur
mise en œuvre, accompagné des documents officiels produits par les divers intervenants impliqués, est
présenté dans les pages qui suivent dans l’objectif de rejeter les accusations gratuites faites contre l’ancien
Premier Ministre Lamothe qui a servi son pays avec honnêteté et patriotisme.
MISE EN CONTEXTE

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3
EXTRAIT DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU SÉNATEUR
YOURI LATORTUE SUR LA GESTION DES FONDS PETRO CARIBE :
« Les contrats assignés aux firmes IBT pour l’hôpital SIMBI USD6,000,000.00 et le Marché
Fontamara US15,647,900.00, SOTECH pour le Wharf Jérémie USD23,928,392.42 sont des
contrats attribués sans appel d’offre, de gré à gré, sans concurrence, et antidatés pour
rentrer sous la couverture de la loi d’urgence promulgée durant la période cyclonique
d’urgence 2012. Aucun intérêt de l’État n’a été protégé puisque ces contrats font l’objet
d’une entente tacite entre ces firmes et les autorités qui n’avaient pour objectif que de
défendre leurs intérêts. »
La Commission accuse l’ancien Premier Ministre Laurent Salvador Lamothe d’avoir violé la loi des passation
de marchés de 2009, en antidatant le contrat attribué à la firme IBT pour la construction du marché public
de Fontamara à Carrefour. Il aurait agit ainsi afin de bénéficier des dispositions de la loi d’urgence arrivant
à échéance à la fin de décembre 2012.
Or, une simple consultation des programmes et projets énumérés dans la résolution d’urgence du 21
décembre 2012 permet de constater que la construction du marché public de Fontamara à Carrefour y figure.
La résolution inclut un montant de 6,5 millions de dollars US à titre de financement partiel pour ce projet.
CONSTRUCTION DU MARCHÉ PUBLIC
DE FONTAMARA À CARREFOUR

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4
Ci-dessus : Esquisses 3D du
marché public de Fontamara.

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5
HISTORIQUE DU PROJET
NOVEMBRE 2012 21 DÉCEMBRE 2012
Le chronogramme ci-dessous présente les principales étapes de la planification et de la mise en œuvre du projet de
construction du marché public de Fontamara à Carrefour. Les versions intégrales des principaux documents produits
figurent en annexe du présent rapport pour consultation.
Contrat avec firme d’exécution
Le contrat de construction du marché public de
Fontamara passé entre le Ministère de la Planification
et de la Coopération Externe (MPCE) et la firme IBT est
signé en novembre 2012 pour un montant global de 15
647 900 dollars US, et approuvé par la Cour Supérieure
des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA).
Résolution PetroCaribe
La construction du marché public de Fontamara
figure parmi les projets énumérés dans la résolution
d’urgence du 21 décembre 2012. Celle-ci inclut un
financement partiel d’un montant de 6,5 millions de
dollars US pour le projet.
1
PETRO
CARIBE
36 DÉCEMBRE 2014
PROGRAMMES ET PROJETS
SECTEUR
D’ACTIVITÉ
MONTANT
($US)
TOTAL
TANSFERTS
BALANCE À
TRANSFÉRER
POURCENTAGE
TRANSFERT
rénovation urbaine à lascahobas et à mirebalais infrastructure 5 000 000,00 5 000 000,00 - 100,00%
réaménagement place carrefour desruisseaux infrastructure 500 000,00 101 500,00 398 500,00 20,30%
rénovation urbaine de saint marc (phase 1) (5 km) infrastructure 1 000 000,00 1 000 000,00 - 100,00%
rénovation urbaine de gonaïves (phase 1) (14 km) infrastructure 6 000 000,00 6 000 000,00 - 100,00%
rénovation urbaine de ennery (rue toussaint louverture (3 km) infrastructure 300 000,00 300 000,00 - 100,00%
renforcement des capacites de la police nationale (pnh) sécurité 5 000 000,00 5 000 000,00 - 100,00%
réhabilitation route du canapé vert infrastructure 3 000 000,00 3 000 000,00 (0,00) 100,00%
construction gare routière du sud à gressier infrastructure 1 000 000,00 500 000,00 500 000,00 50,00%
construction wharf de petit-goâve infrastructure 500 000,00 - 500 000,00 0,00%
réhabilitation de la route carrefour 44 à côtes-de-fer infrastructure 10 000 000,00 10 000 000,00 - 100,00%
construction pont sur la rivière du haut du cap infrastructure 3 200 000,00 2 018 753,44 1 181 246,56 63,09%
sous- total/ en cours 61 000 000,00 50 130 176,32 10 869 823,68 82,18%
réhabilitation du système d’irrigation de latannerie (phase 1 :
étude) et operationnalisation 2014
agricole 1 000 000,00 988 024,24 11 975,76 98,80%
construction d’infrastructures socio-communautaires au wharf
de jérémie à cité soleil (marché public, école professionnelle et
technique, parking, aménagement de route de contournement du
marche, aménagement paysager, …)
social 5 000 000,00 5 000 000,00 - 100,00%
construction du marché public de fontamara économie 6 500 000,00 4 102 879,88 2 397 120,12 63,12%
construcion du centre de formation professionnelle de pignon éducation 1 000 000,00 922 259,63 77 740,37 92,23%
rénovation urbaine dans le nord-ouest (11,7 km) (port de paix &
mole st-nicolas)
infrastructure 7 000 000,00 3 440 808,31 3 559 191,69 49,15%
construction du campus universtaire du sud éducation 8 000 000,00 - 8 000 000,00 0,00%
mise en place des structures de gestion et d’opération dans le
domaine de la lotterie & des jeux de hasard
économié 2 515 000,00 2 514 671,36 328,64 99,99%
RÉSOLUTIONS PETROCARIBE
DÉCAISSEMENTS DU 12 MAI 2011 AU 30 NOVEMBRE 2014
2

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6
Project Montant Des Concept Date Montant Date
Contrats Facturation Net paiement
FONTAMARA 15
647
900,00 Avance
23.75
% 3
716
376,25 09-‐04-‐13
Ministere
de
la
Planification
et
Cooperation
Externe

(MPCE)
CUBIC.
#
1 02-‐10-‐14 1
827
208,62 07-‐01-‐15
DETALLE
CUBIC.
#
2 17-‐11-‐14 503
554,43 07-‐01-‐15
TOTAL
CUBICADO CUBIC.
#
3 10-‐12-‐14 1
462
806,23 24-‐04-‐15
PEND.
POR
CUBICAR CUBIC.
#4 12-‐03-‐15 833
330,00 01-‐06-‐15
TOTAL
AMORTIZADO
(Avance) CUBIC.#5 09-‐04-‐15 479
383,34 26-‐05-‐15
PEND.
POR
AMORTIZAR
(Avance) CUBIC.#6 13-‐05-‐15 126
032,11
TOTAL
COBRADO
+
ANTICIPO CUBIC.#7 11-‐06-‐15 101
118,60
PEND.
POR
COBRAR CUBIC.#8 22-‐09-‐15 732
191,72 23-‐10-‐15
PEND.
POR
COBRAR
(Avance) CUBIC.#9 08-‐01-‐16 2
631
452,97
Total
Cub. 8
697
078,02
Tableau
Paiement
Marché
Fontamara

26 MARS 2013 9 AVRIL 2013
Requête de décaissement
Le 26 mars 2013, le Ministère de l’Économie et des
Finances (MEF) accuse réception de la requête de
décaissement du Ministère de la Planification et de
la Coopération Externe (MPCE) pour le paiement de
l’avance de démarrage du projet.
Avance de démarrage
Le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF)
effectue un décaissement de 3 716 376,75 dollars US,
soit 23,75 % du montant global du projet, pour payer
l’avance de démarrage. Le paiement est reçu par la
firme d’exécution IBT le 9 avril 2013.
3

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7
12 SEPTEMBRE 2013 31 OCTOBRE 2014
Ordre de démarrage
Le 12 septembre 2013, l’avant étude pour le site du
marché public de Fontamara étant approuvée, la firme
de supervision du projet CSA donne à IBT, la firme
d’exécution,l’autorisationdeprocéderàlaconceptionde
lafondationetdelastructure,ainsiqu’audéveloppement
desplanspourlescomplosantsmécaniques,électriques
et de la plomberie.
Rapport de la firme de supervision
Selon la firme de supervision, CSA Central, le niveau
d’avancement du projet de construction du marché
public de Fontamara en date du 31 octobre 2014 est
de 20 %.
4 5

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Ci-dessus : Photos du chantier
du marché public de Fontamara.

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9
« La Commission a encore relevé, fait encore plus troublant, que la dernière déclaration
d’état d’urgence s’est achevée le 30 décembre 2012 et pourtant des contrats signés à
partir de résolutions prises en 2013, 2014 et 2015 (Lycée Toussaint et Lycée Pétion) ont
manifestement été antidatés pour se prévaloir de la flexibilité de la loi d’urgence. Cette
manœuvre est une tentative des gouvernements qui se sont succédé (sic) pour violer les
règles de passation de marché au profit du clientélisme. »
La Commission accuse faussement l’ancien Premier Ministre Laurent Salvador Lamothe d’avoir antidaté le
contrat du projet de construction du Lycée Toussaint Louverture, signé en novembre 2012, sous prétexte
que ce projet ne figure pas dans la résolution d’urgence PetroCaribe de décembre 2012, mais figure au
contraire pour la première fois dans la résolution du 11 décembre 2013. Ce qui, à leur avis, prouverait que
ce contrat aurait été signé après décembre 2013.
La Commission semble peut-être ignorer que le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe
dispose d’une ligne budgétaire dénommée « Développement Territorial » qui permet de financer tous types
de projets de développement, y compris lycées et autres. Or, dans la résolution d’urgence de décembre
2012, un montant de $5M est affecté à cette ligne budgétaire. C’est à partir de ce montant que l’avance a
été versée sur ce contrat.
RÉHABILITATION DU LYCÉE TOUSSAINT
LOUVERTURE À PORT-AU-PRINCE

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Lycée Toussain Louverture.

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Le chronogramme ci-dessous présente les principales étapes de la planification et de la mise en œuvre du projet
de réhabilitation du Lycée Toussaint Louverture à Port-au-Prince. Les versions intégrales des principaux documents
produits figurent en annexe du présent rapport pour consultation.
Le contrat de construction du Lycée Toussaint
Louverture à Port-au-Prince passé entre le Ministère
de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE)
et la firme IBT est signé en novembre 2012 pour un
montant global de 8 029 900 dollars US, et approuvé
par la Cour Superieure des Comptes et du Contentieux
Administratif (CSCCA).
La réhabilitation du Lycée Toussaint Louverture
relève de la ligne budgétaire dénommée « Dé-
veloppement Territorial » dans la résolution
d’urgence du 21 décembre 2012 . Celle-ci prévoit un
financement d’un montant de 5 millions de dollars
US pour tous types de projets de développement, y
compris des lycées.
1 2
ARGUMENTS CONTRE LES ACCUSATIONS PORTANT SUR LA GESTION DES FONDS PETROCARIBE (CONTRATS ANTIDATÉS) 15
PETRO
CARIBE
DÉCAISSEMENTS DU 18 JUILLET 2012 AU 31 DÉCEMBRE 2014
SECTEUR
D’ACTIVITÉ
MONTANT
($US)
TOTAL
TRANSFÉRÉ
BALANCE À
TRANSFÉRER
POURCENTAGE
TRANSFÉRÉ
CONSTRUCTION PONT VOLDROGUE (170 ML) INFRASTRUCTURE 4 000 000,00 4 000 000,00 - 100,00%
SOUS PROGRAMME DE RÉHABILITATION ET D’ENTRETIEN
D’INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
INFRASTRUCTURE 12 000 000,00 12 000 000,00 -0,00 100,00%
CONSTRUCTION PONT (60 ML) SUR LA RIVIÈRE DES BARRES RELIANT SAINT-
LOUIS DU NORD ET ANSE À FOLEUR
INFRASTRUCTURE 2 000 000,00 1 754 690,70 245 309,30 87,73%
RÉHABILITATION ROUTE PETITE TROU DE NIPPES-PETITE RIVIÈRE DE NIPPES
(30 KM)
INFRASTRUCTURE 9 000 000,00 9 000 000,00 - 100,00%
CONSTRUCTION DE L’AÉROPORT INTERNATIONAL DES CAYES INFRASTRUCTURE 8 000 000,00 7 242 448,64 757 551,36 90,53%
CONSTRUCTION DE L’AÉROPORT INTERNATIONAL DE L’ILE À VACHE INFRASTRUCTURE 5 000 000,00 4 989 241,96 10 758,04 99,78%
RÉHABILITATION DES PLACES PUBLIQUES SOCIAL 3 000 000,00 2 979 842,13 20 157,87 99,33%
IMPLANTATION DE SITES ET SERVICES POUR UN DÉVELOPPEMENT
ORDONNE DE L’HABITAT URBANISATION)
LOGEMENT 3 500 000,00 3 500 000,00 - 100,00%
CONSTRUCTION DE SILOS DE STOCKAGE POUR SÉCURITÉ ALIMENTAIRE ÉCONOMIE 4 000 000,00 392 805,16 3 607 194,84 9,82%
SOUS- TOTAL/ URGENCE 220 485 000,00 197 429 538,67 23 055 461,33 89,54%
HÉBERGEMENT POST TREMBLEMENT DE TERRE DU 12 JANVIER 2010 LOGEMENT 10 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 50,00%
PROJET DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL INFRASTRUCTURE 5 000 000,00 5 000 000,00 0,00 100,00%
RÉNOVATION & RÉHABILITATION DES ROUTES DU VILLAGE ARTISTIQUE DE
NOAILLES À CROIX DES BOUQUETS
INFRASTRUCTURE 1 500 000,00 1 500 000,00 - 100,00%
CONSTRUCTION DU MARCHÉ PUBLIC DE LA VILLE DE JACMEL ÉCONOMIE 2 000 000,00 1 239 434,25 760 565,75 61,97%
RÉNOVATION URBAINE DE LIMBÉ INFRASTRUCTURE 2 000 000,00 571 683,31 1 428 316,69 28,58%
RÉNOVATION URBAINE DE HINCHE INFRASTRUCTURE 5 000 000,00 3 898 805,31 1 101 194,69 77,98%
RÉNOVATION URBAINE À LASCAHOBAS ET À MIREBALAIS INFRASTRUCTURE 5 000 000,00 5 000 000,00 - 100,00%
RÉAMÉNAGEMENT PLACE CARREFOUR DESRUISSEAUX INFRASTRUCTURE 500 000,00 101 500,00 398 500,00 20,30%
RÉNOVATION URBAINE DE SAINT MARC (PHASE 1) (5 KM) INFRASTRUCTURE 1 000 000,00 1 000 000,00 - 100,00%

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12
IBT
HAITI,
S.A.
LYCEE
TOUSSAINT
LOUVERTURE 8
029
900,00 Avance
25
% 2
007
475,00 18-‐04-‐13
Ministere
de
la
Planification
et
Cooperation

CUBIC.
#
1 23-‐03-‐14 1
040
241,95 05-‐08-‐14
DETALLE
CUBIC.
#
2 02-‐06-‐14 456
355,87 26-‐08-‐14
TOTAL
CUBICADO CUBIC.
#
3 31-‐07-‐14 288
691,48 08-‐10-‐14
PEND.
POR
CUBICAR CUBIC.
#4 12-‐09-‐14 611
640,00 30-‐10-‐14
TOTAL
AMORTIZADO
(Avance) CUBIC.#5 11-‐11-‐14 189
008,90 23-‐04-‐15
PEND.
POR
AMORTIZAR
(Avance) CUBIC.#6 12-‐03-‐15 610
419,65 26-‐05-‐15
TOTAL
COBRADO
+
771,84 26-‐05-‐15
PEND.
POR
COBRAR CUBIC.#8 13-‐05-‐15 120
987,65 17-‐06-‐15
PEND.
POR
COBRAR
(Avance) CUBIC.#9 22-‐09-‐15 1
307
017,35 12-‐10-‐15
Total
Cub. 4
695
134,69
IBT
Haiti
S.A

Tableau
Paiement
des
Lycées

16 AVRIL 2013 18 AVRIL 2013
Le 16 avril 2013, la Banque de la République d’Haïti
(BRH) accuse réception de la requête de décaissement
du Ministère de la Planification et de la Coopération
Externe (MPCE) pour le paiement de l’avance de
démarrage du projet.
La Banque de la République d’Haïti (BRH) effectue un
premier décaissement de 1 605 980 dollars US, soit
20 % du montant global du projet, pour payer l’avance
de démarrage. Le paiement est reçu par la firme
d’exécution IBT le 18 avril 2013.
3

6 septembre 2016
13
17 JUILLET 2013 4 OCTOBRE 2013
Ordre de démarrage
Le 17 juillet 2013, le Ministère de la Planification et de
la Coopération Externe (MPCE) donne à IBT, la firme
d’exécution,l’autorisationdeprocéderaudémarragedes
travaux.Copiesconformesdel’ordrededémarragesont
fournies à la firme de supervision du projet CSA Central
et à l’UTE.
Permis de construire
Le projet étant jugé conforme aux règles d’urbanisme
et de construction par les services techniques de la
Mairie, la Commission Communale de Port-au-Prince
accorde à la firme IBT le permis de construire le Lycée
le 4 octobre 2013.
4 5

6 septembre 2016
14
6 DÉCEMBRE 2013 31 OCTOBRE 201411 DÉCEMBRE 2013
Visite de chantier
Dans la matinée du 6 décembre
2013, le Premier Ministre Laurent
Salvador Lamothe effectue une
visite publique du chantier de
construction du Lycée Toussaint
Louverture.
Un financement additionnel
de 2 millions de dollars US est
inclus spécifiquement pour le
Lycée Toussaint Louverture
dans la résolution d’urgence du
11 décembre 2013.
Rapport de la firme
de supervision
Selon la firme de supervision, CSA
Central, le niveau d’avancement
du projet de construction du
Lycée ToussaintLouvertureen date
du 31 octobre 2014 est de 55 %.
PETRO
CARIBE
SECTEUR
D’ACTIVITÉ
MONTANT
($US)
TOTAL
TRANSFÉRÉ
BALANCE À
TRANSFÉRER
POURCENTAGE
TRANSFÉRÉ
RÉNOVATION URBAINE GONAÏVES (PHASE 1) 14 KM INFRASTRUCTURES 9 250 000,00 7 619 170,75 1 630 829,25 82,37%
RÉHABILITATION ROUTE COLLADÈRE - CERCA CARVAJAL 13 KM + 2 KM INFRASTRUCTURES 2 750 000,00 - 2 750 000,00 0,00%
RÉNOVATION URBAINE SAINT MARC INFRASTRUCTURES 3 000 000,00 2 619 030,10 380 969,90 87,30%
LYCÉE TOUSSAINT LOUVERTURE ÉDUCATION 2 000 000,00 1 516 458,11 483 541,89 75,82%
RENOVATION URBAINE À HINCHE INFRASTRUCTURES 2 000 000,00 - 2 000 000,00 0,00%
LYCÉE ALEXANDRE PÉTION ÉDUCATION 2 000 000,00 1 869 539,50 130 460,50 93,48%
RÉNOVATION & RÉHABILITATION DES ROUTES DU VILLAGE ARTISTIQUE DES
INFRASTRUCTURES 1 000 000,00 754 921,13 245 078,87 75,49%
RÉHABILITATION/CONSTRUCTION ET AMÉNAGEMENT D’INFRASTRUCTURES
SPORTIVES
SPORT 3 000 000,00 3 000 000,00 - 100,00%
FINALISATION DE LA CONSTRUCTION DES CASC INFRASTRUCTURES 2 000 000,00 1 999 674,13 325,87 99,98%
RÉNOVATION URBAINE DE PORT-DE-PAIX INFRASTRUCTURES 5 000 000,00 2 830 253,60 2 169 746,40 56,61%
RÉNOVATION URBAINE JÉRÉMIE INFRASTRUCTURES 5 000 000,00 3 583 861,49 1 416 138,51 71,68%
PROJETS D’ASSAINISSEMENT ENVIRONNEMENT 2 000 000,00 2 000 000,00 (0,00) 100,00%
ÉLECTRIFICATION PAR LAMPADAIRES SOLAIRES (BAN’M LIMYÈ BAN’M LAVI) ÉNERGIE 2 500 000,00 2 500 000,00 - 100,00%
CONSTRUCTION DE DÉPÔTS POUVANT SERVIR D’ABRIS PROVISOIRES / UN
DÉPÔT PAR DÉPARTEMENT
ÉCONOMIE 3 500 000,00 - 3 500 000,00 0,00%
CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS ET DE LOGEMENTS PUBLICS
BÂTIMENTS ET
LOGEMENTS
19 000 000,00 15 082 245,84 3 917 754,16 79,38%
APPUI AU FONCTIONNEMENT DE L’UNITÉ DE CONSTRUCTION DE
LOGEMENTS ET DE BÂTIMENTS PUBLICS (UCLBP)
BÂTIMENTS ET
LOGEMENTS
4 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 50,00%
CONSTRUCTION ET RÉHABILITATION D’HÔPITAUX SANTÉ 8 500 000,00 6 463 106,83 2 036 893,17 76,04%
PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ SOCIAL 28 500 000,00 28 500 000,00 - 100,00%
RECALIBRAGE ET DRAGAGE DU CHENAL SALÉE FLOODWAY AGRICULTURE 4 000 000,00 4 000 000,00 (0,00) 100,00%
876

6 septembre 2016
15
Ci-dessous : Photos du chantier
du Lycée Toussaint Louverture.

6 septembre 2016
16
Ci-dessous : Inauguration du Lycée Toussaint
Louverture en octobre 2015.

6 septembre 2016
17
« La Commission a encore relevé, fait encore plus troublant, que la dernière déclaration
d’état d’urgence s’est achevée le 30 décembre 2012 et pourtant des contrats signés à
partir de résolutions prises en 2013, 2014 et 2015 (Lycée Toussaint et Lycée Pétion) ont
manifestement été antidatés pour se prévaloir de la flexibilité de la loi d’urgence. Cette
manœuvre est une tentative des gouvernements qui se sont succédé (sic) pour violer les
règles de passation de marché au profit du clientélisme. »
La Commission accuse faussement l’ancien Premier Ministre Laurent Salvador Lamothe d’avoir antidaté le
contrat du projet de construction du Lycée Alexandre Pétion, signé en novembre 2012, sous prétexte que
ce projet ne figure pas dans la résolution d’urgence PetroCaribe de décembre 2012, mais figure au contraire
pour la première fois dans la résolution du 11 décembre 2013. Ce qui, à leur avis, prouverait que ce contrat
aurait été signé après décembre 2013.
La Commission semble peut-être ignorer que le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe
dispose d’une ligne budgétaire dénommée « Développement Territorial » qui permet de financer tous types
de projets de développement, y compris lycées et autres. Or, dans la résolution d’urgence de décembre
2012, un montant de $5M est affecté à cette ligne budgétaire. C’est à partir de ce montant que l’avance a
été versée sur ce contrat.
RÉHABILITATION DU LYCÉE
ALEXANDRE PÉTION À PORT-AU-PRINCE

6 septembre 2016
18
Lycée Alexandre Pétion.

6 septembre 2016
19
réhabilitation du Lycée Alexandre Pétion à Port-au-Prince. Les versions intégrales des principaux documents produits
figurent en annexe du présent rapport pour consultation.
Le contrat de construction du Lycée Alexandre
Pétion à Port-au-Prince passé entre le Ministère de
la Planification et de la Coopération Externe (MPCE)
et la firme IBT est signé en novembre 2012 pour un
par la Cour Superieure des Comptes et du Contentieux
La réhabilitation du Lycée Alexandre Pétion
relève de la ligne budgétaire dénommée « Dé-
veloppement Territorial » dans la résolution
d’urgence du 21 décembre 2012 . Celle-ci prévoit un
financement d’un montant de 5 millions de dollars
US pour tous types de projets de développement, y
compris des lycées.
1 2
PETRO
CARIBE
SECTEUR
D’ACTIVITÉ
MONTANT
($US)
TOTAL
TRANSFÉRÉ
BALANCE À
TRANSFÉRER
POURCENTAGE
TRANSFÉRÉ
CONSTRUCTION PONT VOLDROGUE (170 ML) INFRASTRUCTURE 4 000 000,00 4 000 000,00 - 100,00%
SOUS PROGRAMME DE RÉHABILITATION ET D’ENTRETIEN
D’INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
INFRASTRUCTURE 12 000 000,00 12 000 000,00 -0,00 100,00%
CONSTRUCTION PONT (60 ML) SUR LA RIVIÈRE DES BARRES RELIANT SAINT-
LOUIS DU NORD ET ANSE À FOLEUR
INFRASTRUCTURE 2 000 000,00 1 754 690,70 245 309,30 87,73%
RÉHABILITATION ROUTE PETITE TROU DE NIPPES-PETITE RIVIÈRE DE NIPPES
(30 KM)
INFRASTRUCTURE 9 000 000,00 9 000 000,00 - 100,00%
CONSTRUCTION DE L’AÉROPORT INTERNATIONAL DES CAYES INFRASTRUCTURE 8 000 000,00 7 242 448,64 757 551,36 90,53%
CONSTRUCTION DE L’AÉROPORT INTERNATIONAL DE L’ILE À VACHE INFRASTRUCTURE 5 000 000,00 4 989 241,96 10 758,04 99,78%
RÉHABILITATION DES PLACES PUBLIQUES SOCIAL 3 000 000,00 2 979 842,13 20 157,87 99,33%
IMPLANTATION DE SITES ET SERVICES POUR UN DÉVELOPPEMENT
ORDONNE DE L’HABITAT URBANISATION)
LOGEMENT 3 500 000,00 3 500 000,00 - 100,00%
CONSTRUCTION DE SILOS DE STOCKAGE POUR SÉCURITÉ ALIMENTAIRE ÉCONOMIE 4 000 000,00 392 805,16 3 607 194,84 9,82%
SOUS- TOTAL/ URGENCE 220 485 000,00 197 429 538,67 23 055 461,33 89,54%
HÉBERGEMENT POST TREMBLEMENT DE TERRE DU 12 JANVIER 2010 LOGEMENT 10 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 50,00%
PROJET DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL INFRASTRUCTURE 5 000 000,00 5 000 000,00 0,00 100,00%
RÉNOVATION & RÉHABILITATION DES ROUTES DU VILLAGE ARTISTIQUE DE
INFRASTRUCTURE 1 500 000,00 1 500 000,00 - 100,00%
CONSTRUCTION DU MARCHÉ PUBLIC DE LA VILLE DE JACMEL ÉCONOMIE 2 000 000,00 1 239 434,25 760 565,75 61,97%
RÉNOVATION URBAINE DE LIMBÉ INFRASTRUCTURE 2 000 000,00 571 683,31 1 428 316,69 28,58%
RÉNOVATION URBAINE DE HINCHE INFRASTRUCTURE 5 000 000,00 3 898 805,31 1 101 194,69 77,98%
RÉNOVATION URBAINE À LASCAHOBAS ET À MIREBALAIS INFRASTRUCTURE 5 000 000,00 5 000 000,00 - 100,00%
RÉAMÉNAGEMENT PLACE CARREFOUR DESRUISSEAUX INFRASTRUCTURE 500 000,00 101 500,00 398 500,00 20,30%
RÉNOVATION URBAINE DE SAINT MARC (PHASE 1) (5 KM) INFRASTRUCTURE 1 000 000,00 1 000 000,00 - 100,00%

6 septembre 2016
20
IBT
HAITI,
S.A.
LYCEE
A.
PETION 7
696
012,00 Avance
25
% 1
924
003,00 18-‐04-‐13
Ministere
de
la
Planification
et
Cooperation

Externe
(MPCE)
CUBIC.
#
1 23-‐03-‐14 1
150
007,40 05-‐08-‐14
DETALLE
CUBIC.
#
2 02-‐06-‐14 746
734,97 26-‐08-‐14
TOTAL
CUBICADO CUBIC.
#
3 31-‐07-‐14 501
580,66 08-‐10-‐14
PEND.
POR
CUBICAR CUBIC.
#4 12-‐09-‐14 756
588,89 30-‐10-‐14
TOTAL
AMORTIZADO
(Avance) CUBIC.#5 11-‐11-‐14 79
940,86 23-‐04-‐15
PEND.
POR
AMORTIZAR
(Avance) CUBIC.#6 09-‐04-‐15 145
962,87 26-‐05-‐15
TOTAL
COBRADO
+
265,31 17-‐06-‐15
PEND.
POR
COBRAR CUBIC.#8 22-‐09-‐15 1
586
401,84 12-‐10-‐15
Total
Cub. 5
064
482,81
LYCEE
TOUSSAINT
LOUVERTURE 8
029
900,00 Avance
25
% 2
007
475,00 18-‐04-‐13
Ministere
de
la
Planification
et
Cooperation

CUBIC.
#
1 23-‐03-‐14 1
040
241,95 05-‐08-‐14
DETALLE
CUBIC.
#
2 02-‐06-‐14 456
355,87 26-‐08-‐14
TOTAL
CUBICADO CUBIC.
#
3 31-‐07-‐14 288
691,48 08-‐10-‐14
PEND.
POR
CUBICAR CUBIC.
#4 12-‐09-‐14 611
640,00 30-‐10-‐14
TOTAL
AMORTIZADO
(Avance) CUBIC.#5 11-‐11-‐14 189
008,90 23-‐04-‐15
PEND.
POR
AMORTIZAR
(Avance) CUBIC.#6 12-‐03-‐15 610
419,65 26-‐05-‐15
TOTAL
COBRADO
+
771,84 26-‐05-‐15
PEND.
POR
COBRAR CUBIC.#8 13-‐05-‐15 120
987,65 17-‐06-‐15
PEND.
POR
COBRAR
(Avance) CUBIC.#9 22-‐09-‐15 1
307
017,35 12-‐10-‐15
Total
Cub. 4
695
134,69
IBT
Haiti
S.A

Tableau
Paiement
des
Lycées

16 AVRIL 2013 18 AVRIL 2013
Le 16 avril 2013, la Banque de la République d’Haïti
(BRH) accuse réception de la requête de décaissement
du Ministère de la Planification et de la Coopération
Externe (MPCE) pour le paiement de l’avance de
démarrage du projet.
La Banque de la République d’Haïti (BRH) effectue un
premier décaissement de 1 539 202,40 dollars US, soit
20 % du montant global du projet, pour payer l’avance
de démarrage. Le paiement est reçu par la firme
d’exécution IBT le 18 avril 2013.
3

6 septembre 2016
21
17 JUILLET 2013 4 OCTOBRE 2013
Ordre de démarrage
Le 17 juillet 2013, le Ministère de la Planification et de
la Coopération Externe (MPCE) donne à IBT, la firme
d’exécution,l’autorisationdeprocéderaudémarragedes
travaux.Copiesconformesdel’ordrededémarragesont
fournies à la firme de supervision du projet CSA Central
et à l’UTE.
Permis de construire
Le projet étant jugé conforme aux règles d’urbanisme
et de construction par les services techniques de la
Mairie, la Commission Communale de Port-au-Prince
accorde à la firme IBT le permis de construire le Lycée
le 4 octobre 2013.
4 5

6 septembre 2016
22
6 DÉCEMBRE 2013 31 OCTOBRE 201411 DÉCEMBRE 2013
Visite de chantier
Dans la matinée du 6 décembre
2013, le Premier Ministre Laurent
Salvador Lamothe effectue une
visite publique du chantier de
construction du Lycée Alexandre
Pétion.
Un financement additionnel de
2 millions de dollars US est inclus
spécifiquement pour le Lycée
AlexandrePétiondanslarésolution
d’urgence du 11 décembre 2013.
Rapport de la firme
de supervision
Selon la firme de supervision, CSA
Central, le niveau d’avancement
du projet de construction du
Lycée Alexandre Pétion en date
du 31 octobre 2014 est de 55 %.
87
PETRO
CARIBE
SECTEUR
D’ACTIVITÉ
MONTANT
($US)
TOTAL
TRANSFÉRÉ
BALANCE À
TRANSFÉRER
POURCENTAGE
TRANSFÉRÉ
RÉNOVATION URBAINE GONAÏVES (PHASE 1) 14 KM INFRASTRUCTURES 9 250 000,00 7 619 170,75 1 630 829,25 82,37%
RÉHABILITATION ROUTE COLLADÈRE - CERCA CARVAJAL 13 KM + 2 KM INFRASTRUCTURES 2 750 000,00 - 2 750 000,00 0,00%
RÉNOVATION URBAINE SAINT MARC INFRASTRUCTURES 3 000 000,00 2 619 030,10 380 969,90 87,30%
LYCÉE TOUSSAINT LOUVERTURE ÉDUCATION 2 000 000,00 1 516 458,11 483 541,89 75,82%
RENOVATION URBAINE À HINCHE INFRASTRUCTURES 2 000 000,00 - 2 000 000,00 0,00%
LYCÉE ALEXANDRE PÉTION ÉDUCATION 2 000 000,00 1 869 539,50 130 460,50 93,48%
RÉNOVATION & RÉHABILITATION DES ROUTES DU VILLAGE ARTISTIQUE DES
INFRASTRUCTURES 1 000 000,00 754 921,13 245 078,87 75,49%
RÉHABILITATION/CONSTRUCTION ET AMÉNAGEMENT D’INFRASTRUCTURES
SPORTIVES
SPORT 3 000 000,00 3 000 000,00 - 100,00%
FINALISATION DE LA CONSTRUCTION DES CASC INFRASTRUCTURES 2 000 000,00 1 999 674,13 325,87 99,98%
RÉNOVATION URBAINE DE PORT-DE-PAIX INFRASTRUCTURES 5 000 000,00 2 830 253,60 2 169 746,40 56,61%
RÉNOVATION URBAINE JÉRÉMIE INFRASTRUCTURES 5 000 000,00 3 583 861,49 1 416 138,51 71,68%
PROJETS D’ASSAINISSEMENT ENVIRONNEMENT 2 000 000,00 2 000 000,00 (0,00) 100,00%
ÉLECTRIFICATION PAR LAMPADAIRES SOLAIRES (BAN’M LIMYÈ BAN’M LAVI) ÉNERGIE 2 500 000,00 2 500 000,00 - 100,00%
CONSTRUCTION DE DÉPÔTS POUVANT SERVIR D’ABRIS PROVISOIRES / UN
DÉPÔT PAR DÉPARTEMENT
ÉCONOMIE 3 500 000,00 - 3 500 000,00 0,00%
CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS ET DE LOGEMENTS PUBLICS
BÂTIMENTS ET
LOGEMENTS
19 000 000,00 15 082 245,84 3 917 754,16 79,38%
APPUI AU FONCTIONNEMENT DE L’UNITÉ DE CONSTRUCTION DE
LOGEMENTS ET DE BÂTIMENTS PUBLICS (UCLBP)
BÂTIMENTS ET
LOGEMENTS
4 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 50,00%
CONSTRUCTION ET RÉHABILITATION D’HÔPITAUX SANTÉ 8 500 000,00 6 463 106,83 2 036 893,17 76,04%
PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ SOCIAL 28 500 000,00 28 500 000,00 - 100,00%
RECALIBRAGE ET DRAGAGE DU CHENAL SALÉE FLOODWAY AGRICULTURE 4 000 000,00 4 000 000,00 (0,00) 100,00%
6

6 septembre 2016
23
du Lycée Alexandre Pétion.

6 septembre 2016
24
du Lycée Alexandre Pétion.

6 septembre 2016
25
Ci-dessous : Inauguration du Lycée
Alexandre Pétion en octobre 2015.

6 septembre 2016
26
« Les contrats assignés aux firmes IBT pour l’hôpital SIMBI USD6,000,000.00 et le Marché
Fontamara US15,647,900.00, SOTECH pour le Wharf Jérémie USD23,928,392.42 sont des
contrats attribués sans appel d’offre, de gré à gré, sans concurrence, et antidatés pour
rentrer sous la couverture de la loi d’urgence promulgée durant la période cyclonique
d’urgence 2012. Aucun intérêt de l’État n’a été protégé puisque ces contrats font l’objet
d’une entente tacite entre ces firmes et les autorités qui n’avaient pour objectif que de
défendre leurs intérêts. »
La Commission accuse l’ancien Premier Ministre Laurent Salvador Lamothe d’avoir violé la loi des passation de
marchés de 2009, en antidatant le contrat attribué à la firme SOTECH pour la construction des infrastructures
sociocommunautaires du Wharf Jérémie à Cité-Soleil. Il aurait agit ainsi afin de bénéficier des dispositions
de la loi d’urgence arrivant à échéance à la fin de décembre 2012.
Or, la résolution d’urgence du 21 décembre 2012 inclut un financement partiel d’un montant de 5 millions
de dollars US pour la construction d’infrastructures sociocommunautaires au Wharf de Jérémie à Cité-Soleil.
De plus, la résolution précise les infrastructures : marché public; école professionnelle et technique; parking;
aménagement de route de contournement du marché; etc.
CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES SOCIO-
COMMUNAUTAIRES DU WHARF JÉRÉMIE À CITÉ-SOLEIL

6 septembre 2016
27
Ci-dessus : Esquisses 3D des
infrastructures du Wharf Jérémie.

6 septembre 2016
28
20 DÉCEMBRE 2012 21 DÉCEMBRE 2012
construction des infrastructures sociocommunautaires du Wharf Jérémie à Cité-Soleil. Les versions intégrales des
principaux documents produits figurent en annexe du présent rapport pour consultation.
Le contrat d’exécution des infrastructures sociocommu-
nautaires du Wharf Jérémie passé entre le Ministère de
la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) et
la firme SOTECH est signé le 20 décembre 2012 pour un
par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux
La construction des infrastructures sociocom-
munautaires du wharf Jérémie figure parmi les
projets énumérés dans la résolution d’urgence du 21
décembre 2012. Celle-ci inclut un financement partiel
d’un montant de5 millions de dollars US pour le projet.
1 2
PETRO
CARIBE
SECTEUR
D’ACTIVITÉ
MONTANT
($US)
TOTAL
TRANSFÉRÉ
BALANCE À
TRANSFÉRER
POURCENTAGE
TRANSFÉRÉ
RÉNOVATION URBAINE DE GONAÏVES (PHASE 1) (14 KM) INFRASTRUCTURE 6 000 000,00 6 000 000,00 - 100,00%
RÉNOVATION URBAINE DE ENNERY (RUE TOUSSAINT LOUVERTURE (3 KM) INFRASTRUCTURE 300 000,00 300 000,00 - 100,00%
RENFORCEMENT DES CAPACITES DE LA POLICE NATIONALE (PNH) SÉCURITÉ 5 000 000,00 5 000 000,00 - 100,00%
RÉHABILITATION ROUTE DU CANAPÉ VERT INFRASTRUCTURE 3 000 000,00 3 000 000,00 (0,00) 100,00%
CONSTRUCTION GARE ROUTIÈRE DU SUD À GRESSIER INFRASTRUCTURE 1 000 000,00 500 000,00 500 000,00 50,00%
CONSTRUCTION WHARF DE PETIT-GOÂVE INFRASTRUCTURE 500 000,00 - 500 000,00 0,00%
RÉHABILITATION DE LA ROUTE CARREFOUR 44 À CÔTES-DE-FER INFRASTRUCTURE 10 000 000,00 10 000 000,00 - 100,00%
CONSTRUCTION PONT SUR LA RIVIÈRE DU HAUT DU CAP INFRASTRUCTURE 3 200 000,00 2 018 753,44 1 181 246,56 63,09%
SOUS- TOTAL/ EN COURS 61 000 000,00 50 130 176,32 10 869 823,68 82,18%
RÉHABILITATION DU SYSTÈME D’IRRIGATION DE LATANNERIE (PHASE 1 :
ÉTUDE) ET OPERATIONNALISATION 2014
AGRICOLE 1 000 000,00 988 024,24 11 975,76 98,80%
CONSTRUCTION D’INFRASTRUCTURES SOCIO-COMMUNAUTAIRES
AU WHARF DE JÉRÉMIE À CITÉ SOLEIL (MARCHÉ PUBLIC, ÉCOLE
PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE, PARKING, AMÉNAGEMENT DE ROUTE DE
CONTOURNEMENT DU MARCHE, AMÉNAGEMENT PAYSAGER, …)
SOCIAL 5 000 000,00 5 000 000,00 - 100,00%
CONSTRUCTION DU MARCHÉ PUBLIC DE FONTAMARA ÉCONOMIE 6 500 000,00 4 102 879,88 2 397 120,12 63,12%
CONSTRUCION DU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE PIGNON ÉDUCATION 1 000 000,00 922 259,63 77 740,37 92,23%
RÉNOVATION URBAINE DANS LE NORD-OUEST (11,7 KM) (PORT DE PAIX &
MOLE ST-NICOLAS)
INFRASTRUCTURE 7 000 000,00 3 440 808,31 3 559 191,69 49,15%
CONSTRUCTION DU CAMPUS UNIVERSTAIRE DU SUD ÉDUCATION 8 000 000,00 - 8 000 000,00 0,00%
MISE EN PLACE DES STRUCTURES DE GESTION ET D’OPÉRATION DANS LE
DOMAINE DE LA LOTTERIE & DES JEUX DE HASARD
ÉCONOMIÉ 2 515 000,00 2 514 671,36 328,64 99,99%
APPUI À LA CRÉATION ET À LA GESTION DES ENTREPRISES
(VOIR NOTE NO. 5)
ÉCONOMIE 3 000 000,00 2 456 140,35 543 859,65 81,87%
APPUI AU DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR DE L’ÉNERGIE ÉNERGIE 35 000 000,00 34 935 898,89 64 101,11 99,82%

6 septembre 2016
29
26 MARS 2013 10 AVRIL 2013
Le 26 mars 2013, le Ministère de l’Économie et des
Finances (MEF) accuse réception de la requête de
décaissement du Ministère de la Planification et de la
Coopération Externe (MPCE) pour le paiement l’avance
de démarrage du projet.
Le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF)
effectue un décaissement de 4 372 644,57 dollars US,
soit 23,75 % du montant global du projet, pour payer
l’avance de démarrage. Le paiement est reçu par la
firme d’exécution SOTECH le 10 avril 2013.
3

6 septembre 2016
30
13 MAI 2013 FÉVRIER 2014
Rapport de supervision
Le Groupe TRAME présente un
rapport de supervision complet
sur les travaux de construction
des infrastructures sociocom-
munautaires du Wharf Jérémie le
15 janvier 2014.
Avenant au contrat
Un avenant de 5 517 257,42 dollars
US est signé en février 2014 pour
porter le projet à 23 928 392,42
dollars, approuvé par le nouveau
président de la CSCCA, M. Fritz
Robert St-Paul.
Ordre de démarrage
Le 13 mai 2013, le Ministère
de la Planification et de la
Coopération Externe (MPCE)
donne à SOTECH, la firme
d’exécution, l’autorisation de
procéder au démarrage des
travaux.
Visite de chantier
Le Président Michel Martelly
effectue une visite publique
du chantier de construction
des infrastructures sociocom-
munautaires du Wharf Jérémie
le 25 septembre 2013.
4
25 SEPT. 2013
6 8
15 JANVIER 2014
7

6 septembre 2016
31
du Wharf Jérémie.

6 septembre 2016
32
du Wharf Jérémie.

6 septembre 2016
33
Les faits et documents exposés dans le présent rapport prouvent que les contrats d’exécution pour la
construction du marché de Fontamara à Carrefour, la réhabilitation du Lycée Toussaint Louverture et du
Lycée Alexandre Pétion à Port-au-Prince, et la construction des infrastructures sociocommunautaires du
Wharf Jérémie à Cité-Soleil, ont été signés depuis décembre 2012.
Alors que le projet du marché de Fontamara figurait dans la résolution d’urgence du 21 décembre 2012, le
démarrage de la construction des deux lycées de Port-au-Prince était financé par le Fonds de Développement
Territorial du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE).
En ce qui concerne le marché de Fontamara et les infrastructures du Wharf Jérémie, il ne peut s’agir de
contrats antidtés puisque ces projets figuraient spécifiquement dans la résolution d’urgence du 21 décembre
2012.
Si les noms des lycées Toussaint Louverture et Alexandre Pétion à Port-au-Prince n’apparaissent pour la
première fois dans une résolution PetroCaribe qu’en décembre 2013, cela ne signifie pas pour autant qu’ils
n’existaient pas auparavant. Le Conseil des Ministres a tenu à inclure un financement partiel de 2 millions
de dollars US pour chacun des lycées dans la résolution du 11 décembre 2013 afin de sécuriser les fonds
pour le deuxième décaissement de ces projets, assurant ainsi leur achèvement.
La Commission, dans son acharnement à vouloir accuser et pointer du doigt à tort et à travers, n’a pas
réalisé que ces montants ne représentent pas le premier décaissement. Ce premier décaissement avait
été effectué huit mois plus tôt, soit en avril 2013. Cette erreur flagrante aurait pu être évitée par un effort
minimal de vérification.
Par conséquent, l’ancien Premier Ministre Laurent Salvador Lamothe n’a pas violé la loi des passations de
marchés de 2009, en antidatant des contrats sur le marché de Fontamara, le Lycée Toussaint Louverture, le
Lycée Alexandre Pétion et le Wharf Jérémie, tel qu’il est stipulé à la page 85 du rapport de la Commission
du Sénat sur la gestion et l’utilisation des fonds du programme PetroCaribe. Le Premier Ministre ne pouvait
pas antidater des projets déjà démarrés, donc en voie d’exécution.
À la lumière des réactions de la Commission ayant choisi de prendre les devants en recommandant des
mesures de poursuite contre l’ancien Premier Ministre Laurent Salvador Lamothe et d’autres personnalités
à partir de fausses informations et des accusations sans fondement, nous formulons de sérieux doutes
sur les motivations réelles de cette Commission parlementaire. La crédibilité de cette dernière peut être
légitimement mise en question, d’autant que certains ministères concernés et des compagnies bénéficiaires
de contrats ont été manifestement passés sous silence.
CONCLUSION

ANNEXE 1
DOCUMENTATION
CONSTRUCTION DU MARCHÉ PUBLIC
DE FONTAMARA À CARREFOUR
1.1 : Contrat de construction du marché public de Fontamara, novembre 2012
1.2 : Résolution d’urgence PetroCaribe du 21 décembre 2012
1.3 : Requête de décaissement reçue par le MEF le 26 mars 2013
1.4 : Avance de démarrage décaissée par le MEF et reçue par la firme le 9 avril 2013
1.5 : Ordre de démarrage donné le 12 septembre 2013
1.6 : Autorisation pour commencer la démolition, 1er novembre 2013
1.7 : Autorisation pour procéder à la démolition, 4 décembre 2013
1.8 : Révision des plans structurels, 25 mars 2014
1.9 : Révision de la conception pour la fondation, 4 avril 2014
1.10 : Demande d’exonération pour équipements, 7 juin 2014
1.11 : Sommaire exécutif de projet
34

ANNEXE 1.1 : Contrat de construction du marché
public de Fontamara, novembre 2012

ANNEXE 1.2 : Résolution d’urgence PetroCaribe
du 21 décembre 2012
PETRO
CARIBE
36DÉCEMBRE2014
PROGRAMMESETPROJETS
SECTEUR
D’ACTIVITÉ
MONTANT
($US)
TOTAL
TANSFERTS
BALANCEÀ
TRANSFÉRER
POURCENTAGE
TRANSFERT
rénovationurbaineàlascahobasetàmirebalaisinfrastructure5000000,005000000,00-100,00%
réaménagementplacecarrefourdesruisseauxinfrastructure500000,00101500,00398500,0020,30%
rénovationurbainedesaintmarc(phase1)(5km)infrastructure1000000,001000000,00-100,00%
rénovationurbainedegonaïves(phase1)(14km)infrastructure6000000,006000000,00-100,00%
rénovationurbainedeennery(ruetoussaintlouverture(3km)infrastructure300000,00300000,00-100,00%
renforcementdescapacitesdelapolicenationale(pnh)sécurité5000000,005000000,00-100,00%
réhabilitationrouteducanapévertinfrastructure3000000,003000000,00(0,00)100,00%
constructiongareroutièredusudàgressierinfrastructure1000000,00500000,00500000,0050,00%
constructionwharfdepetit-goâveinfrastructure500000,00-500000,000,00%
réhabilitationdelaroutecarrefour44àcôtes-de-ferinfrastructure10000000,0010000000,00-100,00%
constructionpontsurlarivièreduhautducapinfrastructure3200000,002018753,441181246,5663,09%
sous-total/encours61000000,0050130176,3210869823,6882,18%
réhabilitationdusystèmed’irrigationdelatannerie(phase1 :
étude)etoperationnalisation2014
agricole1000000,00988024,2411975,7698,80%
constructiond’infrastructuressocio-communautairesauwharf
dejérémieàcitésoleil(marchépublic,écoleprofessionnelleet
technique,parking,aménagementderoutedecontournementdu
marche,aménagementpaysager,…)
social5000000,005000000,00-100,00%
constructiondumarchépublicdefontamaraéconomie6500000,004102879,882397120,1263,12%
construcionducentredeformationprofessionnelledepignonéducation1000000,00922259,6377740,3792,23%
rénovationurbainedanslenord-ouest(11,7km)(portdepaix
molest-nicolas)
infrastructure7000000,003440808,313559191,6949,15%
constructionducampusuniverstairedusudéducation8000000,00-8000000,000,00%
miseenplacedesstructuresdegestionetd’opérationdansle
domainedelalotteriedesjeuxdehasard
économié2515000,002514671,36328,6499,99%
RÉSOLUTIONSPETROCARIBE
DÉCAISSEMENTSDU12MAI2011AU30NOVEMBRE2014

ANNEXE 1.3 : Requête de décaissement reçue
par le MEF le 26 mars 2013

ANNEXE 1.4 : Avance de
démarrage
décaissée par le
MEF et reçue par la
firme le 9 avril 2013
IBT
Haiti
S.A
ProjectMontantDesConceptDateMontantMontantDeductionMontantMontantMontantMontantaPayerDate
ContratsFacturationNet5%Garantia5%AvanceBrutDGI2%apayerUSDPayerUSDPayerHTGTAUXpaiement
FONTAMARA15
647
900,00Avance
23.75
%3
716
376,253
716
376,2574
327,533
642
048,733
642
049,2209-‐04-‐13
Ministere
de
la
Planification
et
Cooperation
Externe

(MPCE)
CUBIC.
#
102-‐10-‐141
827
208,6291
360,4391
360,431
644
487,763
533
655,3932
889,761
611
598,0074
670
858,5946,33307-‐01-‐15
DETALLE
CUBIC.
#
217-‐11-‐14503
554,4325
177,7225
177,72453
198,993
483
299,959
063,98444
135,0120
578
296,9846,33307-‐01-‐15
TOTAL
CUBICADOCUBIC.
#
310-‐12-‐141
462
806,2373
140,3173
140,311
316
525,613
337
019,3226
330,511
290
195,0961
273
687,6547,49224-‐04-‐15
PEND.
POR
CUBICARCUBIC.
#412-‐03-‐15833
330,0041
666,5041
666,50749
997,003
253
686,3214
999,94734
997,0635
361
664,0648,11101-‐06-‐15
TOTAL
AMORTIZADO
(Avance)CUBIC.#509-‐04-‐15479
383,3423
969,1723
969,17431
445,013
205
747,998
628,90422
816,1120
231
543,7747,85026-‐05-‐15
PEND.
POR
AMORTIZAR
(Avance)CUBIC.#613-‐05-‐15126
032,116
301,616
301,61113
428,903
193
144,782
268,58111
160,32
TOTAL
COBRADO
+
ANTICIPOCUBIC.#711-‐06-‐15101
118,605
055,935
055,9391
006,743
183
032,921
820,1389
186,61
PEND.
POR
COBRARCUBIC.#822-‐09-‐15732
191,7236
609,5936
609,59658
972,553
109
813,7513
179,45645
793,1033
863
840,2052,43823-‐10-‐15
PEND.
POR
COBRAR
(Avance)CUBIC.#908-‐01-‐162
631
452,97131
572,65131
572,652
368
307,672
846
668,4547
366,152
320
941,52
Total
Cub.8
697
078,02434
853,90434
853,90USD
7
670
822,81USD
3
642
049,22HTG
245
979
891,250,00
Amortissement
del'AvancePend.
Tableau
Paiement
Marché
Fontamara

ANNEXE 1.5 : Ordre de démarrage
donné le 12 septembre 2013

ANNEXE 1.6 : Autorisation pour commencer la
démolition, 1er novembre 2013

ANNEXE 1.7 : Autorisation pour procéder à la
démolition, 4 décembre 2013

ANNEXE 1.8 : Révision des plans structurels,
25 mars 2014

25 mars 2014 (supplément 1)

25 mars 2014 (supplément 2)

ANNEXE 1.9 : Révision de la conception pour
la fondation, 4 avril 2014

ANNEXE 1.10 : Demande d’exonération pour
équipements, 7 juin 2014

ANNEXE 1.10 : Demande d’exonération pour
équipements, 7 juin 2014 (supplément 1)

1
MARCHEDEFONTAMARA
ProjectInformation:
ProjectManager:CSACentral|GinoCharles|gycharles@csagroup.com|Cell:3618-8644
ProjectEngineer:CSACentral|HenryHarold|hharold@csagroup.com|Cell:4776-7938
Contractor:IBTGroupHaitiDesignersandGeneralContractors
ContactPerson:IBT|ChristianMuñoz|christian.munoz@ibtgroup.com|Cell:809-467-1260
ProjectDescription:ContractincludestheDesignandConstructionofanewFishMarketwhich
willhave332commercialplaces,restaurantsandcafeterias.Workincludesstructuralwork,
architecturalwork,parking,sidewalks,landscaping,mechanicalsystem,electricalsystem,and
plumbingsystem,newpier.
FinancialInformation
DescriptionAmount
Contract$15,647,900
AdvancePayment(4/9/13)$3,642,049(23%)
Invoiced$1,644,488(11%)
Balance$12,005,850(77%)
ContractInformation
Description
ContractExecution11/2012
OrdertoProceed12/3/13
ProjectDuration25months
FinalCompletionDate
ProjectCompletion
5/8/2015
20%
Activitiesthru10/31/14:
1.CSAisstillwaitingonMPCE/DGItocommencetheprocessofidentifyingthehomesthatwill
havetobeexpropriatedfortheparkingareawhichhasbeenestimatedtohave4,500m2
.This
isaveryimportantissuetoberesolvedbeforeIBTcanstartgeotechnicalstudyofthearea.
2.Outof500piles,contractorhascompleted203ofthem.Contractorisnowreachingthe
desireddailyproductionof8ormorepilesaday.
3.Contractoralreadystartedwiththelevelingandfoundationsonthewestsectionofthemarket
toaccelerateconstruction.
4.Constructionoftheloadingdockcontinues;Contractorhadanissuewithsomepilesoutof
plumbbutsubmittedacorrectiveactionwhichwasapprovedbyCSA.Ecomarshallcontinueto
finalizethedock.
5.IBTsubmittedarevisedscheduleasperPrimatureRequeststhatshowstheprojectwillbe
completedJuly26,2015.
6.Contractorisexpectedtoaskforachangeorderbecausetheconstructionareaofbuildinghas
increasedandalsoownerhasincludedinthescopeofworkanewparkingarea,andanew
pier.Contractormayrequestadditionalcompensation.
7.Inspectionsforthereinforcingsteelforthedockstructure“Panneauxd’Accostage”weredone.
Finalinspectionsthatwillcompletetheconstructionofprefabricatedconcretedeckwilltake
placeonthesecondweekofNovember.
ContractsLink|MonthlyReportsLink|PicturesLink|ProjectDocumentsLink
BUILDINGCONSTRUCTION(PILES)
ANNEXE 1.11 : Sommaire exécutif de projet

ANNEXE 2
DOCUMENTATION
RÉHABILITATION DU LYCÉE TOUSSAINT
LOUVERTURE À PORT-AU-PRINCE
2.1 : Contrat de construction du Lycée Toussaint Louverture, novembre 2012
2.3 : Requête de décaissement reçue par la BRH le 16 avril 2013
2.4 : Avance de démarrage décaissée par la BRH et reçue par la firme le 18 avril 2013
2.5 : Ordre de démarrage donné le 17 juillet 2013
2.6 : Relocalisation de l’entrée et logement temporaire, 8 août 2013
2.7 : Autorisation pour procéder à la démolition, 8 août 2013
2.8 : Permis de construire, 4 octobre 2013
66

ANNEXE 2.1 : Contrat de construction du Lycée
Toussaint Louverture, novembre 2012

ARGUMENTSCONTRELESACCUSATIONSPORTANTSURLAGESTIONDESFONDSPETROCARIBE(CONTRATSANTIDATÉS)15
PETRO
CARIBE
DÉCAISSEMENTSDU18JUILLET2012AU31DÉCEMBRE2014
PROGRAMMESETPROJETS
SECTEUR
D’ACTIVITÉ
MONTANT
($US)
TOTAL
TRANSFÉRÉ
BALANCEÀ
TRANSFÉRER
POURCENTAGE
TRANSFÉRÉ
CONSTRUCTIONPONTVOLDROGUE(170ML)INFRASTRUCTURE4000000,004000000,00-100,00%
SOUSPROGRAMMEDERÉHABILITATIONETD’ENTRETIEN
D’INFRASTRUCTURESDETRANSPORT
INFRASTRUCTURE12000000,0012000000,00-0,00100,00%
CONSTRUCTIONPONT(60ML)SURLARIVIÈREDESBARRESRELIANTSAINT-
LOUISDUNORDETANSEÀFOLEUR
INFRASTRUCTURE2000000,001754690,70245309,3087,73%
RÉHABILITATIONROUTEPETITETROUDENIPPES-PETITERIVIÈREDENIPPES
(30KM)
INFRASTRUCTURE9000000,009000000,00-100,00%
CONSTRUCTIONDEL’AÉROPORTINTERNATIONALDESCAYESINFRASTRUCTURE8000000,007242448,64757551,3690,53%
CONSTRUCTIONDEL’AÉROPORTINTERNATIONALDEL’ILEÀVACHEINFRASTRUCTURE5000000,004989241,9610758,0499,78%
RÉHABILITATIONDESPLACESPUBLIQUESSOCIAL3000000,002979842,1320157,8799,33%
IMPLANTATIONDESITESETSERVICESPOURUNDÉVELOPPEMENT
ORDONNEDEL’HABITATURBANISATION)
LOGEMENT3500000,003500000,00-100,00%
CONSTRUCTIONDESILOSDESTOCKAGEPOURSÉCURITÉALIMENTAIREÉCONOMIE4000000,00392805,163607194,849,82%
SOUS-TOTAL/URGENCE220485000,00197429538,6723055461,3389,54%
HÉBERGEMENTPOSTTREMBLEMENTDETERREDU12JANVIER2010LOGEMENT10000000,005000000,005000000,0050,00%
PROJETDEDÉVELOPPEMENTTERRITORIALINFRASTRUCTURE5000000,005000000,000,00100,00%
RÉNOVATIONRÉHABILITATIONDESROUTESDUVILLAGEARTISTIQUEDE
NOAILLESÀCROIXDESBOUQUETS
INFRASTRUCTURE1500000,001500000,00-100,00%
CONSTRUCTIONDUMARCHÉPUBLICDELAVILLEDEJACMELÉCONOMIE2000000,001239434,25760565,7561,97%
RÉNOVATIONURBAINEDELIMBÉINFRASTRUCTURE2000000,00571683,311428316,6928,58%
RÉNOVATIONURBAINEDEHINCHEINFRASTRUCTURE5000000,003898805,311101194,6977,98%
RÉNOVATIONURBAINEÀLASCAHOBASETÀMIREBALAISINFRASTRUCTURE5000000,005000000,00-100,00%
RÉAMÉNAGEMENTPLACECARREFOURDESRUISSEAUXINFRASTRUCTURE500000,00101500,00398500,0020,30%
RÉNOVATIONURBAINEDESAINTMARC(PHASE1)(5KM)INFRASTRUCTURE1000000,001000000,00-100,00%

par la BRH le 16 avril 2013

démarrage
décaissée par la
BRH et reçue par la
IBT
HAITI,
S.A.
ContratsFacturationNet5%Garantie5%AvanceBrutDGI2%apayerUSDPayerUSDPayerHTGTAUXpaiement
LYCEE
A.
PETION7
696
012,00Avance
25
%1
924
003,001
924
003,0038
480,061
885
522,941
539
196,40346
326,5418-‐04-‐13
Ministere
de
la
Planification
et
Cooperation

Externe
(MPCE)
CUBIC.
#
123-‐03-‐141
150
007,4057
500,3757
500,371
035
006,661
809
002,2620
700,131
014
306,5245
998
598,2745,35005-‐08-‐14
DETALLE
CUBIC.
#
202-‐06-‐14746
734,9737
336,7537
336,75672
061,481
734
328,7613
441,23658
620,2529
891
216,6045,38526-‐08-‐14
TOTAL
CUBICADOCUBIC.
#
331-‐07-‐14501
580,6625
079,0325
079,03451
422,601
684
170,709
028,45442
394,1520
652
595,7846,68408-‐10-‐14
PEND.
POR
CUBICARCUBIC.
#412-‐09-‐14756
588,8937
829,4437
829,44680
930,001
608
511,8113
618,60667
311,4030
567
800,2245,80730-‐10-‐14
TOTAL
AMORTIZADO
(Avance)CUBIC.#511-‐11-‐1479
940,863
997,043
997,0471
946,771
600
517,721
438,9470
507,843
334
315,7547,29023-‐04-‐15
PEND.
POR
AMORTIZAR
(Avance)CUBIC.#609-‐04-‐15145
962,877
298,147
298,14131
366,581
585
921,432
627,33128
739,256
570
059,3451,03426-‐05-‐15
TOTAL
COBRADO
+
265,314
863,274
863,2787
538,781
576
194,901
750,7885
788,003
468
604,4940,43217-‐06-‐15
PEND.
POR
586
401,8479
320,0979
320,091
427
761,661
417
554,7228
555,231
399
206,4273
065
020,6552,21912-‐10-‐15
Total
Cub.5
064
482,81253
224,14253
224,14USD
4
466
873,84USD
1
539
196,40HTG
213
548
211,110,00
LYCEE
TOUSSAINT
LOUVERTURE8
029
900,00Avance
25
%2
007
475,002
007
475,0040
149,501
967
325,501
605
974,00361
351,5018-‐04-‐13
Ministere
de
la
Planification
et
Cooperation

CUBIC.
#
123-‐03-‐141
040
241,9552
012,1052
012,10936
217,751
903
450,8118
724,36917
493,4041
608
142,1945,35005-‐08-‐14
DETALLE
CUBIC.
#
202-‐06-‐14456
355,8722
817,7922
817,79410
720,281
857
815,228
214,41402
505,8718
267
567,9145,38526-‐08-‐14
TOTAL
CUBICADOCUBIC.
#
331-‐07-‐14288
691,4814
434,5714
434,57259
822,331
828
946,075
196,45254
625,8911
886
878,6646,68408-‐10-‐14
PEND.
POR
CUBICARCUBIC.
#412-‐09-‐14611
640,0030
582,0030
582,00550
476,001
767
782,0711
009,52539
466,4824
711
556,8445,80730-‐10-‐14
TOTAL
AMORTIZADO
(Avance)CUBIC.#511-‐11-‐14189
008,909
450,459
450,45170
108,011
748
881,183
402,16166
705,857
883
519,6547,29023-‐04-‐15
PEND.
POR
AMORTIZAR
(Avance)CUBIC.#612-‐03-‐15610
419,6530
520,9830
520,98549
377,691
687
839,2210
987,55538
390,1325
761
698,5347,84926-‐05-‐15
TOTAL
COBRADO
+
771,843
538,593
538,5963
694,661
680
762,031
273,8962
420,762
986
802,1647,84926-‐05-‐15
PEND.
POR
987,656
049,386
049,38108
888,891
668
663,272
177,78106
711,114
232
423,1139,66217-‐06-‐15
PEND.
POR
COBRAR
307
017,3565
350,8765
350,871
176
315,621
537
961,5323
526,311
152
789,3160
197
389,7152,21912-‐10-‐15
Total
Cub.4
695
134,69234
756,73234
756,73USD
4
141
108,79USD
1
605
974,00HTG
197
535
978,750,00
Amortissementde
l'AvancePend.
IBT
Haiti
S.A

Tableau
Paiement
des
Lycées

IBT
HAITI,
S.A.
LYCEE
A.
PETION7
696
012,00Avance
25
%1
924
003,001
924
003,0038
480,061
885
522,941
539
196,40346
326,5418-‐04-‐13
Ministere
de
la
Planification
et
Cooperation

Externe
(MPCE)
CUBIC.
#
123-‐03-‐141
150
007,4057
500,3757
500,371
035
006,661
809
002,2620
700,131
014
306,5245
998
598,2745,35005-‐08-‐14
DETALLE
CUBIC.
#
202-‐06-‐14746
734,9737
336,7537
336,75672
061,481
734
328,7613
441,23658
620,2529
891
216,6045,38526-‐08-‐14
TOTAL
CUBICADOCUBIC.
#
331-‐07-‐14501
580,6625
079,0325
079,03451
422,601
684
170,709
028,45442
394,1520
652
595,7846,68408-‐10-‐14
PEND.
POR
CUBICARCUBIC.
#412-‐09-‐14756
588,8937
829,4437
829,44680
930,001
608
511,8113
618,60667
311,4030
567
800,2245,80730-‐10-‐14
TOTAL
AMORTIZADO
(Avance)CUBIC.#511-‐11-‐1479
940,863
997,043
997,0471
946,771
600
517,721
438,9470
507,843
334
315,7547,29023-‐04-‐15
PEND.
POR
AMORTIZAR
(Avance)CUBIC.#609-‐04-‐15145
962,877
298,147
298,14131
366,581
585
921,432
627,33128
739,256
570
059,3451,03426-‐05-‐15
TOTAL
COBRADO
+
265,314
863,274
863,2787
538,781
576
194,901
750,7885
788,003
468
604,4940,43217-‐06-‐15
PEND.
POR
586
401,8479
320,0979
320,091
427
761,661
417
554,7228
555,231
399
206,4273
065
020,6552,21912-‐10-‐15
Total
Cub.5
064
482,81253
224,14253
224,14USD
4
466
873,84USD
1
539
196,40HTG
213
548
211,110,00
LYCEE
TOUSSAINT
LOUVERTURE8
029
900,00Avance
25
%2
007
475,002
007
475,0040
149,501
967
325,501
605
974,00361
351,5018-‐04-‐13
Ministere
de
la
Planification
et
Cooperation

CUBIC.
#
123-‐03-‐141
040
241,9552
012,1052
012,10936
217,751
903
450,8118
724,36917
493,4041
608
142,1945,35005-‐08-‐14
DETALLE
CUBIC.
#
202-‐06-‐14456
355,8722
817,7922
817,79410
720,281
857
815,228
214,41402
505,8718
267
567,9145,38526-‐08-‐14
TOTAL
CUBICADOCUBIC.
#
331-‐07-‐14288
691,4814
434,5714
434,57259
822,331
828
946,075
196,45254
625,8911
886
878,6646,68408-‐10-‐14
PEND.
POR
CUBICARCUBIC.
#412-‐09-‐14611
640,0030
582,0030
582,00550
476,001
767
782,0711
009,52539
466,4824
711
556,8445,80730-‐10-‐14
TOTAL
AMORTIZADO
(Avance)CUBIC.#511-‐11-‐14189
008,909
450,459
450,45170
108,011
748
881,183
402,16166
705,857
883
519,6547,29023-‐04-‐15
PEND.
POR
AMORTIZAR
(Avance)CUBIC.#612-‐03-‐15610
419,6530
520,9830
520,98549
377,691
687
839,2210
987,55538
390,1325
761
698,5347,84926-‐05-‐15
TOTAL
COBRADO
+
771,843
538,593
538,5963
694,661
680
762,031
273,8962
420,762
986
802,1647,84926-‐05-‐15
PEND.
POR
987,656
049,386
049,38108
888,891
668
663,272
177,78106
711,114
232
423,1139,66217-‐06-‐15
PEND.
POR
COBRAR
307
017,3565
350,8765
350,871
176
315,621
537
961,5323
526,311
152
789,3160
197
389,7152,21912-‐10-‐15
Total
Cub.4
695
134,69234
756,73234
756,73USD
4
141
108,79USD
1
605
974,00HTG
197
535
978,750,00
Amortissementde
l'AvancePend.
IBT
Haiti
S.A

Tableau
Paiement
des
Lycées

donné le 17 juillet 2013

ANNEXE 2.6 : Relocalisation de l’entrée et
logement temporaire, 8 août 2013

ANNEXE 2.7 : Autorisation pour procéder à la
démolition, 8 août 2013

ANNEXE 2.8 : Permis de construire,
4 octobre 2013

PETRO
CARIBE
PROGRAMMESETPROJETS
SECTEUR
D’ACTIVITÉ
MONTANT
($US)
TOTAL
TRANSFÉRÉ
BALANCEÀ
TRANSFÉRER
POURCENTAGE
TRANSFÉRÉ
RÉNOVATIONURBAINEGONAÏVES(PHASE1)14KMINFRASTRUCTURES9250000,007619170,751630829,2582,37%
RÉHABILITATIONROUTECOLLADÈRE-CERCACARVAJAL13KM+2KMINFRASTRUCTURES2750000,00-2750000,000,00%
RÉNOVATIONURBAINESAINTMARCINFRASTRUCTURES3000000,002619030,10380969,9087,30%
LYCÉETOUSSAINTLOUVERTUREÉDUCATION2000000,001516458,11483541,8975,82%
RENOVATIONURBAINEÀHINCHEINFRASTRUCTURES2000000,00-2000000,000,00%
LYCÉEALEXANDREPÉTIONÉDUCATION2000000,001869539,50130460,5093,48%
RÉNOVATIONRÉHABILITATIONDESROUTESDUVILLAGEARTISTIQUEDES
INFRASTRUCTURES1000000,00754921,13245078,8775,49%
RÉHABILITATION/CONSTRUCTIONETAMÉNAGEMENTD’INFRASTRUCTURES
SPORTIVES
SPORT3000000,003000000,00-100,00%
FINALISATIONDELACONSTRUCTIONDESCASCINFRASTRUCTURES2000000,001999674,13325,8799,98%
RÉNOVATIONURBAINEDEPORT-DE-PAIXINFRASTRUCTURES5000000,002830253,602169746,4056,61%
RÉNOVATIONURBAINEJÉRÉMIEINFRASTRUCTURES5000000,003583861,491416138,5171,68%
PROJETSD’ASSAINISSEMENTENVIRONNEMENT2000000,002000000,00(0,00)100,00%
ÉLECTRIFICATIONPARLAMPADAIRESSOLAIRES(BAN’MLIMYÈBAN’MLAVI)ÉNERGIE2500000,002500000,00-100,00%
CONSTRUCTIONDEDÉPÔTSPOUVANTSERVIRD’ABRISPROVISOIRES/UN
DÉPÔTPARDÉPARTEMENT
ÉCONOMIE3500000,00-3500000,000,00%
CONSTRUCTIONDEBÂTIMENTSETDELOGEMENTSPUBLICS
BÂTIMENTSET
LOGEMENTS
19000000,0015082245,843917754,1679,38%
APPUIAUFONCTIONNEMENTDEL’UNITÉDECONSTRUCTIONDE
LOGEMENTSETDEBÂTIMENTSPUBLICS(UCLBP)
BÂTIMENTSET
LOGEMENTS
4000000,002000000,002000000,0050,00%
CONSTRUCTIONETRÉHABILITATIOND’HÔPITAUXSANTÉ8500000,006463106,832036893,1776,04%
PROGRAMMEDELUTTECONTRELAPAUVRETÉSOCIAL28500000,0028500000,00-100,00%
RECALIBRAGEETDRAGAGEDUCHENALSALÉEFLOODWAYAGRICULTURE4000000,004000000,00(0,00)100,00%

1
LYCÈETOUSSAINTLOUVERTURE
ProjectInformation:
ProjectManager:CSACentral|GinoCharles|gycharles@csagroup.com|Cell3618-8644
ProjectEngineer:CSACentral|DavidCadet|dcadet@csagroup.com|Cell3796-2574
ContactPerson:IBT|ChristianMuñoz|christian.munoz@ibtgroup.com|Cell:3158-0108
ProjectDescription:ContractincludestheDesignandConstructionofanewSchool.Workincludes
buildingtheschoolintwophases,buildingoffournewbuildings,with40classroomsand11laboratory
rooms,parking,sidewalks,landscaping,cafeteria,auditorium,library,soccerfield,basketballcourt,
mechanicalsystem,electricalsystem,plumbingsystem.
DescriptionAmount
Contract$8,029,900
AdvancePayment(4/18/13)$1,605,974(20%)
Invoiced$2,157,236(27%)
BalancetoEarn$5,872,664(73%)
ContractInformation
Description
OriginalFinalCompletionDate
ProjectCompletion
10/17/2014
55%
1.BuildingAB:Contractorcontinueswiththeworkre-touchingallceilings,wallsandfloorsinside
andoutsideatfirstandsecondfloor.Thebeamtosupporttheroofhasbeenpoured.Welding
connectionsforthestructuralsteelfortheroofarebeinginstalledinallthecolumns.Contractor
continueswithallplumbingandelectricalworkincludingthefinalizationofthefacades.Shop
drawingsfortheroofshavebeensubmittedandapprovedbyCSA.
2.Theinstallationofthedoors,windows,bathroomfixtures,themetallicroofandthepainting
ofthebuildingsarethemainconstructionactivitiesremainingtoconsiderPhaseItobe
substantiallycomplete.
3.IBTsubmittedarevisedschedulewithdatadateofOctober15,2014whichhasbeen
rejectedbyCSAsinceitdoesnotcomplywiththeagreeddates.CSAhasrequestedIBTto
submitanotherconstructionscheduleshowingsuchagreeddates.
4.CSAissuedastoppedworkordertoIBTonthenorthendofBuildingBsincetheplumbing
pipesbecamevisibleinthecorridorwheretherewillnotbedroppedceiling.
ContractsLink|MonthlyReportsLink|PicturesLink|ProjectDocumentsLinkBUILDINGA

ANNEXE 3
DOCUMENTATION
RÉHABILITATION DU LYCÉE ALEXANDRE
PÉTION À PORT-AU-PRINCE
3.1 : Contrat de construction du Lycée Alexandre Pétion, novembre 2012
3.3 : Requête de décaissement reçue par la BRH le 16 avril 2013
3.4 : Avance de démarrage décaissée par la BRH et reçue par la firme le 18 avril 2013
3.5 : Ordre de démarrage donné le 17 juillet 2013
3.6 : Permis de construire, 4 octobre 2013
91

ANNEXE 3.1 : Contrat de construction du Lycée
Alexandre Pétion, novembre 2012

PETRO
CARIBE
PROGRAMMESETPROJETS
SECTEUR
D’ACTIVITÉ
MONTANT
($US)
TOTAL
TRANSFÉRÉ
BALANCEÀ
TRANSFÉRER
POURCENTAGE
TRANSFÉRÉ
CONSTRUCTIONPONTVOLDROGUE(170ML)INFRASTRUCTURE4000000,004000000,00-100,00%
SOUSPROGRAMMEDERÉHABILITATIONETD’ENTRETIEN
D’INFRASTRUCTURESDETRANSPORT
INFRASTRUCTURE12000000,0012000000,00-0,00100,00%
CONSTRUCTIONPONT(60ML)SURLARIVIÈREDESBARRESRELIANTSAINT-
LOUISDUNORDETANSEÀFOLEUR
INFRASTRUCTURE2000000,001754690,70245309,3087,73%
RÉHABILITATIONROUTEPETITETROUDENIPPES-PETITERIVIÈREDENIPPES
(30KM)
INFRASTRUCTURE9000000,009000000,00-100,00%
CONSTRUCTIONDEL’AÉROPORTINTERNATIONALDESCAYESINFRASTRUCTURE8000000,007242448,64757551,3690,53%
CONSTRUCTIONDEL’AÉROPORTINTERNATIONALDEL’ILEÀVACHEINFRASTRUCTURE5000000,004989241,9610758,0499,78%
RÉHABILITATIONDESPLACESPUBLIQUESSOCIAL3000000,002979842,1320157,8799,33%
IMPLANTATIONDESITESETSERVICESPOURUNDÉVELOPPEMENT
ORDONNEDEL’HABITATURBANISATION)
LOGEMENT3500000,003500000,00-100,00%
CONSTRUCTIONDESILOSDESTOCKAGEPOURSÉCURITÉALIMENTAIREÉCONOMIE4000000,00392805,163607194,849,82%
SOUS-TOTAL/URGENCE220485000,00197429538,6723055461,3389,54%
HÉBERGEMENTPOSTTREMBLEMENTDETERREDU12JANVIER2010LOGEMENT10000000,005000000,005000000,0050,00%
PROJETDEDÉVELOPPEMENTTERRITORIALINFRASTRUCTURE5000000,005000000,000,00100,00%
RÉNOVATIONRÉHABILITATIONDESROUTESDUVILLAGEARTISTIQUEDE
INFRASTRUCTURE1500000,001500000,00-100,00%
CONSTRUCTIONDUMARCHÉPUBLICDELAVILLEDEJACMELÉCONOMIE2000000,001239434,25760565,7561,97%
RÉNOVATIONURBAINEDELIMBÉINFRASTRUCTURE2000000,00571683,311428316,6928,58%
RÉNOVATIONURBAINEDEHINCHEINFRASTRUCTURE5000000,003898805,311101194,6977,98%
RÉNOVATIONURBAINEÀLASCAHOBASETÀMIREBALAISINFRASTRUCTURE5000000,005000000,00-100,00%
RÉAMÉNAGEMENTPLACECARREFOURDESRUISSEAUXINFRASTRUCTURE500000,00101500,00398500,0020,30%
RÉNOVATIONURBAINEDESAINTMARC(PHASE1)(5KM)INFRASTRUCTURE1000000,001000000,00-100,00%

par la BRH le 16 avril 2013

IBT
HAITI,
S.A.
LYCEE
A.
PETION7
696
012,00Avance
25
%1
924
003,001
924
003,0038
480,061
885
522,941
539
196,40346
326,5418-‐04-‐13
Ministere
de
la
Planification
et
Cooperation

Externe
(MPCE)
CUBIC.
#
123-‐03-‐141
150
007,4057
500,3757
500,371
035
006,661
809
002,2620
700,131
014
306,5245
998
598,2745,35005-‐08-‐14
DETALLE
CUBIC.
#
202-‐06-‐14746
734,9737
336,7537
336,75672
061,481
734
328,7613
441,23658
620,2529
891
216,6045,38526-‐08-‐14
TOTAL
CUBICADOCUBIC.
#
331-‐07-‐14501
580,6625
079,0325
079,03451
422,601
684
170,709
028,45442
394,1520
652
595,7846,68408-‐10-‐14
PEND.
POR
CUBICARCUBIC.
#412-‐09-‐14756
588,8937
829,4437
829,44680
930,001
608
511,8113
618,60667
311,4030
567
800,2245,80730-‐10-‐14
TOTAL
AMORTIZADO
(Avance)CUBIC.#511-‐11-‐1479
940,863
997,043
997,0471
946,771
600
517,721
438,9470
507,843
334
315,7547,29023-‐04-‐15
PEND.
POR
AMORTIZAR
(Avance)CUBIC.#609-‐04-‐15145
962,877
298,147
298,14131
366,581
585
921,432
627,33128
739,256
570
059,3451,03426-‐05-‐15
TOTAL
COBRADO
+
265,314
863,274
863,2787
538,781
576
194,901
750,7885
788,003
468
604,4940,43217-‐06-‐15
PEND.
POR
586
401,8479
320,0979
320,091
427
761,661
417
554,7228
555,231
399
206,4273
065
020,6552,21912-‐10-‐15
Total
Cub.5
064
482,81253
224,14253
224,14USD
4
466
873,84USD
1
539
196,40HTG
213
548
211,110,00
LYCEE
TOUSSAINT
LOUVERTURE8
029
900,00Avance
25
%2
007
475,002
007
475,0040
149,501
967
325,501
605
974,00361
351,5018-‐04-‐13
Ministere
de
la
Planification
et
Cooperation

CUBIC.
#
123-‐03-‐141
040
241,9552
012,1052
012,10936
217,751
903
450,8118
724,36917
493,4041
608
142,1945,35005-‐08-‐14
DETALLE
CUBIC.
#
202-‐06-‐14456
355,8722
817,7922
817,79410
720,281
857
815,228
214,41402
505,8718
267
567,9145,38526-‐08-‐14
TOTAL
CUBICADOCUBIC.
#
331-‐07-‐14288
691,4814
434,5714
434,57259
822,331
828
946,075
196,45254
625,8911
886
878,6646,68408-‐10-‐14
PEND.
POR
CUBICARCUBIC.
#412-‐09-‐14611
640,0030
582,0030
582,00550
476,001
767
782,0711
009,52539
466,4824
711
556,8445,80730-‐10-‐14
TOTAL
AMORTIZADO
(Avance)CUBIC.#511-‐11-‐14189
008,909
450,459
450,45170
108,011
748
881,183
402,16166
705,857
883
519,6547,29023-‐04-‐15
PEND.
POR
AMORTIZAR
(Avance)CUBIC.#612-‐03-‐15610
419,6530
520,9830
520,98549
377,691
687
839,2210
987,55538
390,1325
761
698,5347,84926-‐05-‐15
TOTAL
COBRADO
+
771,843
538,593
538,5963
694,661
680
762,031
273,8962
420,762
986
802,1647,84926-‐05-‐15
PEND.
POR
987,656
049,386
049,38108
888,891
668
663,272
177,78106
711,114
232
423,1139,66217-‐06-‐15
PEND.
POR
COBRAR
307
017,3565
350,8765
350,871
176
315,621
537
961,5323
526,311
152
789,3160
197
389,7152,21912-‐10-‐15
Total
Cub.4
695
134,69234
756,73234
756,73USD
4
141
108,79USD
1
605
974,00HTG
197
535
978,750,00
Amortissementde
l'AvancePend.
IBT
Haiti
S.A

Tableau
Paiement
des
Lycées

démarrage
décaissée par la
BRH et reçue par la

donné le 17 juillet 2013

ANNEXE 3.6 : Permis de construire,
4 octobre 2013

PETRO
CARIBE
PROGRAMMESETPROJETS
SECTEUR
D’ACTIVITÉ
MONTANT
($US)
TOTAL
TRANSFÉRÉ
BALANCEÀ
TRANSFÉRER
POURCENTAGE
TRANSFÉRÉ
RÉNOVATIONURBAINEGONAÏVES(PHASE1)14KMINFRASTRUCTURES9250000,007619170,751630829,2582,37%
RÉHABILITATIONROUTECOLLADÈRE-CERCACARVAJAL13KM+2KMINFRASTRUCTURES2750000,00-2750000,000,00%
RÉNOVATIONURBAINESAINTMARCINFRASTRUCTURES3000000,002619030,10380969,9087,30%
LYCÉETOUSSAINTLOUVERTUREÉDUCATION2000000,001516458,11483541,8975,82%
RENOVATIONURBAINEÀHINCHEINFRASTRUCTURES2000000,00-2000000,000,00%
LYCÉEALEXANDREPÉTIONÉDUCATION2000000,001869539,50130460,5093,48%
RÉNOVATIONRÉHABILITATIONDESROUTESDUVILLAGEARTISTIQUEDES
INFRASTRUCTURES1000000,00754921,13245078,8775,49%
RÉHABILITATION/CONSTRUCTIONETAMÉNAGEMENTD’INFRASTRUCTURES
SPORTIVES
SPORT3000000,003000000,00-100,00%
FINALISATIONDELACONSTRUCTIONDESCASCINFRASTRUCTURES2000000,001999674,13325,8799,98%
RÉNOVATIONURBAINEDEPORT-DE-PAIXINFRASTRUCTURES5000000,002830253,602169746,4056,61%
RÉNOVATIONURBAINEJÉRÉMIEINFRASTRUCTURES5000000,003583861,491416138,5171,68%
PROJETSD’ASSAINISSEMENTENVIRONNEMENT2000000,002000000,00(0,00)100,00%
ÉLECTRIFICATIONPARLAMPADAIRESSOLAIRES(BAN’MLIMYÈBAN’MLAVI)ÉNERGIE2500000,002500000,00-100,00%
CONSTRUCTIONDEDÉPÔTSPOUVANTSERVIRD’ABRISPROVISOIRES/UN
DÉPÔTPARDÉPARTEMENT
ÉCONOMIE3500000,00-3500000,000,00%
CONSTRUCTIONDEBÂTIMENTSETDELOGEMENTSPUBLICS
BÂTIMENTSET
LOGEMENTS
19000000,0015082245,843917754,1679,38%
APPUIAUFONCTIONNEMENTDEL’UNITÉDECONSTRUCTIONDE
LOGEMENTSETDEBÂTIMENTSPUBLICS(UCLBP)
BÂTIMENTSET
LOGEMENTS
4000000,002000000,002000000,0050,00%
CONSTRUCTIONETRÉHABILITATIOND’HÔPITAUXSANTÉ8500000,006463106,832036893,1776,04%
PROGRAMMEDELUTTECONTRELAPAUVRETÉSOCIAL28500000,0028500000,00-100,00%
RECALIBRAGEETDRAGAGEDUCHENALSALÉEFLOODWAYAGRICULTURE4000000,004000000,00(0,00)100,00%

1
LYCÈEPETIONALEXANDER
ProjectInformation:
ProjectManager:CSACentral|GinoCharles|gycharles@csagroup.com|Cell:3618-8644
ProjectEngineer:CSACentral|JamesBellevue|jbellevue@csagroup.com|Cell:4776-7938
ContactPerson:IBT|ChristianMuñoz|christian.munoz@ibtgroup.com|Cell:809-467-1260
ProjectDescription:ContractincludestheDesignandConstructionofanewSchool.Workincludesbuilding
theschoolintwophases,buildingofsevennewbuildings,with37classroomsand13laboratoryrooms,
parking,sidewalks,landscaping,cafeteria,auditorium,library,soccerfield,mechanicalsystem,electrical
system,plumbingsystem.
DescriptionAmount
Contract$7,696,012
AdvancePayment(4/18/13)$1,539,196(20%)
Invoiced$2,839,421(37%)
BalancetoEarn$4,856,591(63%)
ContractInformation
Description
FinalCompletionDate
ProjectCompletion
10/17/2014
58%
GENERAL:Itshouldbenotedthatthismonthactivitieslikecleaningofexternalcourt,drainagepiping,
excavationoftheseptictank,andremovalofdebrisstarted.Also,worktoinstallpermanentpowertobuildings
startedincooperationwithElectricityDeHaiti.Contractorhasstartedtheinstallationofthewindows.
1.BuildingA:Concretepooringiscomplete,nowconcreteisbeingpolished.Contractorworkingoninside
cleaning,finishingwindowopeningsandfinishingallfacades.Plumbingandelectricalworkcontinues.
Contractorworkingonthefinalfloortopourbeamswithboltsforstructuralsteel.
2.BuildingC:(l’Amicale)Contractorfinishingworkanddoingallthecosmeticpartsoutsidethebuilding,
nothingelsecanbedoneinsideuntildoorsandwindowsareinstalled.Paintinginsideandoutsideisdone,
drainageforthisbuildingisunderwayandlandscapingforthisareastarted.
3.BuildingD(Cafeteria):Contractoriscleaningandpolishingtheconcretefloors.Doorsandwindowsare
missingtocompleteconstructionofthebuilding.
4.BuildingE:(Lab)Theplumbing,electricalinstallation,paintingandcleaningareongoing.Plasterofceiling
hasbeencompleted.Doorsandwindowsaremissingtocompleteconstructionofthebuilding.
5.BuildingG:ContractorwaitingforEstrellatoplaceboltstotheroofstructure.
6.IBTsubmittedarevisedschedulewithdatadate10/15/2014.Schedulehasbeenrejectedbecauseis
showingdifferentenddatesforPhaseIandfortheProjet.
7.Thenumberofworkersonsitethisweektoconsideraverageof5570%localand30%foreign.
ContractsLink|MonthlyReportsLink|PicturesLink|ProjectDocumentsLink
BuildingC–L’Amicale

ANNEXE 4
DOCUMENTATION
CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES
SOCIOCOMMUNAUTAIRES DU WHARF
JÉRÉMIE À CITÉ-SOLEIL
4.1 : Contrat d’exécution des infrastructures socio-communautaires
au Wharf Jérémie, 20 décembre 2012
4.3 : Requête de décaissement reçue par le MEF le 26 mars 2013
4.4 : Avance de démarrage décaissée par le MEF et reçue par la firme le 10 avril 2013
4.5 : Tableau des décaissements
4.6 : Rapport de supervision, 15 juin 2013
4.7 : Rapport de supervision, 15 janvier 2014
4.8 : Avenant #1 au contrat de construction des infrastructures
sociocommunautaires au Wharf Jérémie, février 2014
116

ANNEXE 4.1 : Contrat d’exécution des infrastructures socio-
communautaires au Wharf Jérémie, 20 décembre 2012

PETRO
CARIBE
PROGRAMMESETPROJETS
SECTEUR
D’ACTIVITÉ
MONTANT
($US)
TOTAL
TRANSFÉRÉ
BALANCEÀ
TRANSFÉRER
POURCENTAGE
TRANSFÉRÉ
RÉNOVATIONURBAINEDEGONAÏVES(PHASE1)(14KM)INFRASTRUCTURE6000000,006000000,00-100,00%
RÉNOVATIONURBAINEDEENNERY(RUETOUSSAINTLOUVERTURE(3KM)INFRASTRUCTURE300000,00300000,00-100,00%
RENFORCEMENTDESCAPACITESDELAPOLICENATIONALE(PNH)SÉCURITÉ5000000,005000000,00-100,00%
RÉHABILITATIONROUTEDUCANAPÉVERTINFRASTRUCTURE3000000,003000000,00(0,00)100,00%
CONSTRUCTIONGAREROUTIÈREDUSUDÀGRESSIERINFRASTRUCTURE1000000,00500000,00500000,0050,00%
CONSTRUCTIONWHARFDEPETIT-GOÂVEINFRASTRUCTURE500000,00-500000,000,00%
RÉHABILITATIONDELAROUTECARREFOUR44ÀCÔTES-DE-FERINFRASTRUCTURE10000000,0010000000,00-100,00%
CONSTRUCTIONPONTSURLARIVIÈREDUHAUTDUCAPINFRASTRUCTURE3200000,002018753,441181246,5663,09%
SOUS-TOTAL/ENCOURS61000000,0050130176,3210869823,6882,18%
RÉHABILITATIONDUSYSTÈMED’IRRIGATIONDELATANNERIE(PHASE1 :
ÉTUDE)ETOPERATIONNALISATION2014
AGRICOLE1000000,00988024,2411975,7698,80%
CONSTRUCTIOND’INFRASTRUCTURESSOCIO-COMMUNAUTAIRES
AUWHARFDEJÉRÉMIEÀCITÉSOLEIL(MARCHÉPUBLIC,ÉCOLE
PROFESSIONNELLEETTECHNIQUE,PARKING,AMÉNAGEMENTDEROUTEDE
CONTOURNEMENTDUMARCHE,AMÉNAGEMENTPAYSAGER,…)
SOCIAL5000000,005000000,00-100,00%
CONSTRUCTIONDUMARCHÉPUBLICDEFONTAMARAÉCONOMIE6500000,004102879,882397120,1263,12%
CONSTRUCIONDUCENTREDEFORMATIONPROFESSIONNELLEDEPIGNONÉDUCATION1000000,00922259,6377740,3792,23%
RÉNOVATIONURBAINEDANSLENORD-OUEST(11,7KM)(PORTDEPAIX
MOLEST-NICOLAS)
INFRASTRUCTURE7000000,003440808,313559191,6949,15%
CONSTRUCTIONDUCAMPUSUNIVERSTAIREDUSUDÉDUCATION8000000,00-8000000,000,00%
MISEENPLACEDESSTRUCTURESDEGESTIONETD’OPÉRATIONDANSLE
DOMAINEDELALOTTERIEDESJEUXDEHASARD
ÉCONOMIÉ2515000,002514671,36328,6499,99%
APPUIÀLACRÉATIONETÀLAGESTIONDESENTREPRISES
(VOIRNOTENO. 5)
ÉCONOMIE3000000,002456140,35543859,6581,87%
APPUIAUDÉVELOPPEMENTDUSECTEURDEL’ÉNERGIEÉNERGIE35000000,0034935898,8964101,1199,82%

par le MEF le 26 mars 2013

démarrage
décaissée par le
MEF et reçue par la

ANNEXE 4.5 : Tableau des
décaissements

87, Rue Grégoire,
Complexe Esperanza,
Suite C3, Pétion-Ville, Haïti
Tél : 37024616 ; email :
groupetrame@gmail.com
TRAVAUX D’EXÉCUTION
D’INFRASTRUCTURES SOCIOCOMMUNAUTAIRES
WHARF JÉRÉMIE (CITÉ SOLEIL)
Financement : TRÉSOR PUBLIC
Entreprise : SOTECH
Supervision : GROUPE TRAME
RAPPORT MENSUEL NUMÉRO 1
DE LA SUPERVISION
15 JUIN 2013
RÉPUBLIQUE D’HAITI
MINISTÈRE DE LA PLANIFICATION
ET DE LA COOPÉRATION EXTERNE
(MPCE)
ANNEXE 4.6 : Rapport de supervision, 15 juin 2013

TRAVAUX D’EXÉCUTION D’INFRASTRUCTURES SOCIOCOMMUNAUTAIRES
WHARF JÉRÉMIE (CITÉ SOLEIL)
FINANCEMENT : TRÉSOR PUBLIC
ENTREPRISE : SOTECH S.A.
SUPERVISION : GROUPE TRAME
RAPPORT MENSUEL NUMERO 1 DE LA SUPERVISION
15 Juin 2013
RÉPUBLIQUE D’HAITI
MINISTÈRE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPÉRATION EXTERNE
(MPCE)
ANNEXE 4.6 : Rapport de supervision, 15 juin 2013

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