En France, les mutuelles et les assurances complémentaires santé remboursent les dépenses santé de l'assuré en fonction de ceux de la sécurité sociale, l'assurance obligatoire de base.
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Les remboursements d'une mutuelle sante
1. Exemple d'une garantie à 150%
Plus d'infos sur www.prevoyances.fr
le guide des mutuelles et complémentaires santé
2. Tout part du tarif défini par la sécurité sociale pour chaque prestation :
Ce tarif est appelé Base de remboursement ou
Tarif de convention (accord avec les
professionnels de santé)
3. L'assuré paye son soin :
• la totalité du tarif de la sécurité sociale
• éventuellement un dépassement
4. La sécurité sociale rembourse :
• un pourcentage de la base
• moins la participation forfaitaire de 1 €
Nota : Le % dépend du type de
5. La mutuelle rembourse :
• ce qui n'est pas remboursé par la sécu (le "ticket modérateur")
• le dépassement à hauteur de 150% : Remboursement sécu +
mutuelle ≤ 150% de la base
Nota : la mutuelle ou la complémentaire ne
rembourse pas la participation forfaitaire de 1 €
6. En final la répartition des remboursements et du reste à charge
est la suivante :