45. 44
21
1
Ludovic Hennebel, la jurisprudence du comité des droits de l’homme des nations unies : le pacte
international relatif aux droits civils et politiques et son mécanisme de protection individuelle,
bruylant, 2007, p 201.
81. 80
6
1
Jean François Quéguiner et Santiago Villalpando, crimes de l’histoire et réparations : les réponses
du droit et de la justice, éditions bruylant, Bruxelles, 2004, p 52.
2
2000280
3
1999119
4
81945
2005144
124. 123
232
257
1
L'article 231:"Les gouvernements alliés et associés déclarent et l'Allemagne reconnait que
l'Allemagne et ses alliés sont responsables, pour les avoire causés, de toutes les pertes et de tous les
dommages subis par les gouvernements alliés et associés et leurs nationaux…".
125. 124
1
Voir Pierre d'Argent, Op.cit, p 48:"…dont l'une des remarquables particularités fut d'avoir
considéré comme dommage civils les pensions de guerre et allocations aux familles des soldats
mobilisés.
126. 125
233
1
Article 233de traité de Versailles: "Le montant desdits dommages, pour lesquels réparation est
due par l'Allemagne, sera fixé par une commission interalliée, qui prendra le titre de commission
des réparations et sera constituée dans la forme et avec les pouvoirs indiqués ci-après et aux
annexes II à VII ci jointes.
Cette commission étudiera les réclamations et donnera au gouvernement allemand l'équitable
faculté de se faire entendre…", Voir traité de Versailles, p111.
rdh7/wwi/1918p/rep5.htmlnet.lib.byu.edu
2
Pierre d'Argent, op.cit, p 51.
171. 170
4
2001
5
2007
6
2003
ثانيا:األجنبية باللغة
1. Herve Ascensio, Emmannuel decaux et Alain pellet, droit international
pénal, editions a pedone, paris, 2000.
2. Jean François Quéguiner et Santiago Villalpando, crimes de l’histoire et
réparations : les réponses du droit et de la justice, éditions bruylant,
Bruxelles, 2004.
3. Laurent Moreillon et autres, droit pénal humanitaire, série 2 volume 5, 2
édition, bruylant, helbing lichtenhahn, 2009.
4. Ludovic Hennebel, la jurisprudence du comité des droits de l’homme des
nations unies : le pacte international relatif aux droits civils et politiques et
son mécanisme de protection individuelle, bruylant, 2007.
5. Pierre d'Argent, les réparations de guerre en droit international public,
bruylant , bruscelles , 2002.