Journée du 25 novembre 2016 "Financer votre projet de startup" à la FrenchTech Rennes St Malo
Une description des dispositifs et aides au financement de l'innovation proposés par BPI France.
Intervention d'Emmanuel Denoue, Chargé d'affaires numérique Bretagne à BPI France
5. Bpifrance, partenaire
de confiance
des entrepreneurs
Bpifrance, banque publique d’investissement,
regroupe OSEO, CDC Entreprises, FSI et FSI
Régions, bientôt Coface DGP, pour offrir des
solutions de financement adaptées à chaque étape
clé du développement des entreprises.
Le rôle de Bpifrance consiste à soutenir
le financement de l’économie française.
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01.
6. Tous les instruments publics de financement
réunis
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01.
50%
Bpifrance
ETAT CAISSE DES DÉPÔTS
Bpifrance InvestissementBpifrance Financement
50%
Créé par la loi du 31 décembre 2012, Bpifrance est détenu à 50% chacun par l’Etat et la Caisse des
Dépôts et s’organise autour de deux pôles Bpifrance Financement d’un côté et Bpifrance Investissement
d’autre part.
90% 100%
Actionnaires
bancaires
10%
7. Notre mission
1. Accélérer le développement des
entreprises françaises
2. Faire émerger les champions de demain
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Titre de la présentation
01.
8. Investir, financer, garantir et accompagner
les entreprises
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Titre de la présentation
01.
INNOVATION
Aide directe à l’innovation pour les prises
de risque liées au développement
de programmes d’innovation
GARANTIE
des financements bancaires et des
interventions en fonds propres
FINANCEMENT
des investissements matériels et immatériels
et du cycle d’exploitation en partenariat
avec les établissements bancaires
FONDS PROPRES
Investissement minoritaire au capital, de la PME
à la grande entreprise française, directement
ou avec des fonds spécialisés, ou avec des
fonds partenaires
EXPORT
Accompagnement à l’international
avec Business France, financement export
et distribution de l’assurance prospection
Coface
9. Bpifrance au cœur des régions
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42 implantations
régionales
90% des décisions prises
dans les régions
1 Interlocuteur unique
à la rencontre des entreprises
12. Qu’est-ce qu’une innovation ?
L’une des définitions:
Tout processus de création d’avantages
concurrentiels dans les procédés, produits,
services, méthodes, organisations…
à partir de technologies ou savoir-faire nouveaux
pour l’entreprise.
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Titre de la présentation
02.
13. La RDI : un enjeu majeur
Corrélation entre % R&D et niveau de vie
30% de la croissance américaine en 1950 entre 1993 est attribuée à une
amélioration du niveau d’éducation et 50% à l’effort de R&D (mondial et pas
seulement américain)
De 2001 à 2006, croissance des dépenses de R&D de 16% aux USA
contre 6% en Europe
Objectif de 3% de R&D / PIB pour la France et l’Europe en 2010 dont 2%
R&D privée et 1% R&D publique
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Titre de la présentation
02
Japon USA Europe des 15
% R&D / PIB 3,0 % 2,7% 1,9%
PIB / habitant (k€) 30 k€ 29 k€ 20 k€
14. Le processus d ’innovation
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Titre de la présentation
02
5 grandes étapes
5 composantes pour chaque étape
formulation
analyse de la faisabilité
développement – mise au point
pré-lancement – industrialisation
gestion
ingénierie commerciale et marketing
ingénierie technique
ingénierie juridique et P.I.
ingénierie financière
Management et organisation
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Titre de la présentation
02
L’évolution des coûts…et les ressources mobilisables
Aide à l’innovation Bpifrance
Seed money et amorçageSeed money et amorçage Capital risque, FCPICapital risque, FCPI Marchés boursiers + CAFMarchés boursiers + CAF
18. Pour mobiliser, il faut convaincre !
C’est le rôle du Business Plan
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Titre de la présentation
02
Exposer le projet d ’entreprise et ses objectifs stratégiques
prévoir les besoins financiers
dans le but de convaincre des partenaires financiers
Objectifs du business plan :
Composition du business plan :
la société, son offre, l’équipe dirigeante
les éléments du marché et la commercialisation
la R&D, la production
un compte de résultat prévisionnel
le plan de trésorerie
le plan de financement
20. Elles sont régies par une règlementation stricte
…
Mais pas trop
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Titre de la présentation
03
21. Le traité de 1987 – CEE prévoit 2 dispositions
importantes:
• Les aides aux entreprises sont interdites;
• Dans certaines situations, elles sont néanmoins
permises et justifiées (art. 107 et 108)
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Titre de la présentation
03 « L’esprit des lois » -1
22. Le Régime Général des Exemptions par Catégories
Réf: Règlement UE n° 651/2014 de la commission du 17/06/2014
et
L’Encadrement Communautaire des aides à la RDI
Ref: Communication de la Commission n° 2014/C 198/01
• Définissent ce qui est permis et pourquoi
• Donnent les limites (intensités maximum d’aide)
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Titre de la présentation
03 « L’esprit des lois » -2
23. Dans chaque état,
Les régimes notifiés ou exemptés de notif. auprès
de la C. E.
Précisent les caractéristiques « maximum » des soutiens
envisagés et leur justification.
Exemple:
Régime SA 40.391 pour les aides à la RDI en France (Bpifrance et
collectivités territoriales notamment) qui prend effet au 01/01/2015
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Titre de la présentation
03 « L’esprit des lois » -3
24. Et puis il y a ce qui devrait être interdit. . . mais qui est quand
même toléré:
( RÈGLEMENT (UE) N°1407/2013 DE LA COMMISSION du 18 12 2013 )
Les aides « de minimis »:
Montant cumulé limité à 200 000 € sur 3 ans glissants
par Entreprise (ou Groupe).
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Titre de la présentation
03 « L’esprit des lois » -4
25. 08/12/2016
25
Titre de la présentation
03
Les principes d’intervention
La phase
d’études de
faisabilité
La phase de
développement
L’offre innovante
prête à
commercialiser
Aide aux
études de
faisabilité
Aide au
développement de
l’innovation
Pas
d’aide…
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Titre de la présentation
03
Nos modalités d’intervention
La Phase des études de faisabilité
La Bourse French Tech
Pour soutenir les travaux d’études de la phase de création d’entreprises fondées
essentiellement sur une innovation technologique ou non technologique;
Subvention jusqu’à 30 k€ (70% d’intensité), exceptionnellement jusqu’à 45 k€;
L’Aide aux Etudes de Faisabilité technico-économique
Pour soutenir les projets d’innovation d’entreprises jeunes ou moins jeunes;
Subvention plafonnée à 50 k€ (50 % d’intensité) en partenariat avec le Conseil Régional
de Bretagne.
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Titre de la présentation
0 3
Nos modalités d’intervention
La Phase de Développement de l’innovation
L’Aide au Développement de l’Innovation
Pour soutenir les travaux de développement d’offre innovante fondées sur une innovation
technologique ou non technologique et nécessitant des travaux de R&D&I;
Avance Récupérable d’au moins 50 k€ (45% d’intensité en général)
Prêt à Taux Zéro pour l’Innovation d’au moins 50 k€ (50% d’intensité en général)
Le Concours I-Lab (MESR / Bpifrance)
Pour soutenir les travaux de développement d’offre innovante technologique d’entreprises
en création;
Subvention plafonnée à 450 k€ (intensité 45% en général)
28. Objectifs de ces aides:
Aider les PME (et ETI) des secteurs industriels ou des
services à innover dans leurs produits, procédés ou
services pour améliorer et renforcer leurs perspectives
commerciales futures
-> Une aide aujourd’hui . . . du PIB demain
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Titre de la présentation
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29. Principe général:
Apporter de la trésorerie au moment où les
dépenses sont faites (ou avant)
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Titre de la présentation
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30. Un effet de levier réel:
• Environ 55% de succès
• Environ 30% d’échecs
• Succès: 1 € d’aide -> 50 € de CA 5 ans après
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Titre de la présentation
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31. Les aides des Collectivités territoriales
• Des aides à la création d’entreprise
• Des aides à l’innovation
• Des aides à l’investissement
• Des aides à l’embauche
• Des soutiens aux interventions en fonds propres
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Titre de la présentation
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32. Les aides de l’Europe
• Les instruments PME du programme H2020
• Eurostars
• Et bien d’autres choses encore…
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Titre de la présentation
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33. Les aides nationales aux projets collaboratifs
• Aides FUI: 2 AAP par an, projets financés par l’Etat (Bpifrance
opérateur) et les collectivités territoriales
• Aides PSPC: pour les très grands projets
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Titre de la présentation
03
34. Les aides du PIA(Programme des Investissements d’Avenir)
• Principe: AAP thématiques, ponctuels ou permanents
• Mode collaboratif souvent privilégié
• Différents opérateurs dont Bpifrance
• Soutien sous forme de subvention et Avance Remboursable
(parfois avec intéressement)
• CMI, CIN, PIAVE, Grands Défis du Numérique, PRI,…
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Titre de la présentation
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Ces sociétés seront apportées à Bpifrance à l'issue de l'assemblée générale du 12 juillet 2013. Elles deviendront, le même jour, d'une part Bpifrance Financement (ex- OSEO) et d'autre part Bpifrance Investissement (rassemblant CDC Entreprises, FSI et FSI régions).CDC Entreprises, FSI et FSI Régions seront, dans le courant du second semestre, après obtention des approbations sociales et réglementaires, fusionnées en une seule société de gestion : Bpifrance Investissement.