Présentation sur les licences libres et la culture libre

1. Licences libres, Culture libre :
une autre voie pour la création
Par calimaq
ImageparJuGatsuMikka.CC-BY-SA

2. Mon identité numérique
Calimaq – Lionel Maurel
• Auteur du blog S.I.lex, au
croisement du Droit et des Sciences
de l’information
• Conservateur des bibliothèques (
BDIC)
• Co-fondateur du collectif
SavoirsCom1
2

3. I) Les principes de fonctionnement des licences
libres et de libre diffusion

4. Un peu d’histoire…
Histoires et cultures du libres. Framabook.

5. Du libre avant le libre…
H.P. Lovecraft.
Source : Wikimedia Commons
L’Homme qui plantait des arbreLéon Tolstoï.
Source : Wikimedia Commons.

6. Aux origines, les licences de
logiciels libres
RichardStallman.Parchris.CC-BY-NC-SA
Les quatre libertés fondamentales du logiciel libre
- 0 : Exécuter le programme
- 1 : Etudier le fonctionnement du programme
(Open Source)
- 2 :Redistribuer des copies du programme
- 3 : Modifier, améliorer le programme et publier
des modifications

8. Un élément essentiel : le
Copyleft (Partage à l’identique)
ParRandySafaran.Domainepublic
Licences virales ou
contaminantes : GNU-GPL,
CeCILL, certaines Creative
Commons, Licence Art Libre.
A différencier de la
logique de l’Open Source

9. « Libre » ne veut pas dire…
Gratuit
« Libres de
droits »

10. De la différence entre le « libre » et « l’open »
Open Knowledge Definition de l’OKF.

11. 11
 Appliquer les principes du logiciel libre à toutes les types d’œuvres de
l’esprit, et particulièrement les œuvres en ligne ;
 S’appuie sur la volonté de l’auteur pour faciliter la réutilisation créative, le
remix, le mash-up, etc ;
 Passer d’une approche « Tous droits réservés » à « certains droits
réservés ».
Lawrence Lessig. Par Joi. CC-BY.
Exemples :
 Licences Creative Commons (2002)
 Licence Art libre (dès 2000)
Du logiciel libre à la Culture libre

12. Une manière d’impulser une réforme « grass root »
du droit d’auteur, sans révision législative

13. Le mode de fonctionnement
du droit d’auteur (I)
Rappel : à la
différence des
brevets et des
marques, le droit
d’auteur s’applique
dès la création des
œuvres, sans
formalités à
accomplir.

14. 14
Le mode de fonctionnement
du droit d’auteur (II)
Copyright =
Tous droits réservés
Tout usage nécessite en
principe une autorisation
préalable
Sauf si on se
trouve dans
le cadre
d’une
exception législative
…

15. Le droit d’auteur, c’est de la mélasse…
« Pensez aux choses étonnantes
que votre enfant pourrait faire
avec les technologies numériques
– le film, la musique, la page web,
le blog. Ou pensez aux choses
étonnantes que votre
communauté pourrait faciliter
avec les technologies numériques
– un wiki, une levée de fonds, de
l’activisme pour changer quelque
chose. Pensez à toutes ces
choses créatives, et ensuite
imaginez de la mélasse froide
versée dans les machines. C’est
ce que tout régime qui requiert la
permission produit »
– Lawrence Lessig.
Image par Bagadani. Source : Wikimedia Commons.

16. 16
Le mode de fonctionnement
des Creatives Commons
« Tout ce qui n’est pas
interdit est permis »
Pas d’autorisation
à demander tant
qu’on reste dans
le cadre de la
licence
Exemple des licences
Creative Commons
4 conditions et
6 contrats
Il faut conclure un contrat pour lever
une restriction posée par la licence
Pen3. Par Merlinprincesse. CC-BY-NC-ND

17. Un préalable essentiel :
être titulaire des droits Condition de base pour
pouvoir utiliser les Creative
Commons : être titulaire des
droits sur l’œuvre, respecter
les droits des tiers.
On ne peut mettre en partage que des droits que l’on détient.

18. La validité en justice
des Creatives Commons
LadyJustice.ParScott.CC-BY-NC-SA
• Les Creative Commons (et les
licences libres en général)
constituent des contrats à portée
internationale, conçus pour être
opposables en justice
• Les CC sont adaptés lors de leur
traduction aux différents droits
nationaux
• Il sont été reconnus valides à
l’occasion de procès en Espagne,
en Allemagne, aux Pays-Bas,
en Belgique, aux Etats-Unis,
en Israël.
• Aucun procès à ce jour encore en
France…

19. Choisir sa licence
http://creativecommons.org/choose/

20. • Une « signalétique » des droits en ligne
20
Un logo Une licence simplifiée Un contrat détaillé
Les licences Creative Commons

21. 21
• Un système de licences modulables
Des libertés de base
Une condition permanente
3 conditions optionnelles
Les licences Creative Commons

22. Six licences Creative Commons possibles
Creative Commons : les six licences.

23. Respecter le droit de paternité (clause Attribution)
Des mentions à faire
figurer en regard des
œuvres réutilisées
http://teachthought.com/technology/the-ultimate-visual-guide-to-creative-commons-licensing/
Une attribution correcte
nécessite aussi un lien e,
retour vers l’œuvre et la
licence

24. La clause Non-Commerciale (NC)QuentinMetsys.LePrêteuretsafemme.Domainepublic.Source:WikimediaCommons
« L'Acceptant ne peut exercer
aucun des droits qui lui ont été
accordés à l'article 3 d’une manière
telle qu’il aurait l'intention première
ou l'objectif d'obtenir un avantage
commercial ou une compensation
financière privée. »
 Quelle portée exacte ? Revenus
publicitaires ? Usages commerciaux
par une entité à but non-
commercial ? Usages pédagogiques
payants ? Etc.
Ne signifie pas que l’usage
commercial est impossible, mais
qu’il est soumis à autorisation.
Débats au sein de la communauté et volonté
parfois de supprimer cette clause NC.

25. Licences libres et licences de libre diffusion
Attention au vocabulaire
employé !!!
Les clauses NC et ND ne sont pas
compatibles avec la conception stricte
du « Libre ». On parle alors
de licences de libre diffusion et pas de
licences libres.
Seules les licences CC-
BY, CC-BY-SA (et CC0)
sont compatibles avec la
définition du « Libre »
http://www.framablog.org/index.php/post/2012/09/07/ipad-manuel-francais-quatrieme-yann-houry

26. Revenir en arrière après avoir choisi
une licence Creative Commons ?
NoU-Turn.ParJoshuaMiller.CC-BY-NC-ND.
Pour des raisons de
sécurité juridique, les
licences Creative
Commons ne permettent
pas à l’auteur de revenir
en arrière que de
manière limitée.
L’auteur peut choisir de
cesser la diffusion de son
œuvre sous licence
Creative Commons ou
choisir une licence plus
restrictive, mais il ne peut
pas retirer les droits à
ceux qui réutilisent déjà
sa création.
Exemple de cas problématique de retour en arrière

27. Les licences Creatives Commons
sont incompatibles avec les DRM
Padlock.ParIanBritton.CC-BY-NC.
The use of DRM tools or any technical protection measures by licensees to prevent
others from exercising the rights granted by the license is prohibited. All of CC's
licenses prohibit users from "impos(ing) any effective technological measures on the
Work that restrict the ability of a recipient of the Work from You to exercise the rights
granted to that recipient under the terms of the License.“ (CC FAQ)

28. Les licences Creative Commons et
la gestion collective des droits
Depuis décembre 2011, expérience pilote SACEM/Creative Commons
A suivre en Allemagne, le projet de Cultural Commons Collecting Society (C3S)

29. D’autres licences
Creative Commons Zéro – CC0
Licence Art Libre
Licence ouverte / Open Licence ODbL

30. II) Quels usages des
licences libres ?
Quels impacts sur la
création culturelle ?

31. Utilisation des licences Creative
Commons sur Internet en 2014
Source : State of The Commons - Creative Commons

32. Utilisation des licences Creative
Commons sur Internet en 2014
Source : State of The Commons - Creative Commons

33. Domaine où les licences sont le
plus utilisées : la photographie
Source

34. Chercher et trouver des contenus
sous licence libre sur Internet
http://search.creativecommons.org

35. Trouver et réutiliser des
contenus sous licences libres Images
http://www.deviantart.com/
http://www.fotopedia.com/
http://commons.wikimedia.org/wiki/Accueil

36. Flickr et les Creative Commons Par la recherche avancée,
possibilité de trouver des
photos sous CC
Les utilisateurs ne sont pas
obligés de placer leurs photos
sous CC, mais ils en ont la
possibilité

37. Trouver et réutiliser des
contenus sous licences libres
Textes
http://fr.wikipedia.org http://fr.wikisource.org
http://www.archive.org
http://www.gutenberg.org
http://www.inlibroveritas.net/

38. Wikipédia et les licences Creative
Commons Encyclopédie libre, Wikipedia est p
Les contributeurs sont bien « auteurs » de leurs
apports, mais ils s’accordent mutuellement un droit
de modification sur les articles. La réutilisation est
possible pour des tiers, y compris à des fins
commerciales, à condition de ne pas s’approprier
les contenus (Share Alike).

39. Trouver et réutiliser des
contenus sous licences libres
Vidéo
http://www.youtube.com/editor
http://vimeo.com/
http://blip.tv/

40. 40
• L’exemple du projet Sesamath
- Association développant des
manuels et des ressources
pédagogiques en mathématiques;
- Sous licence libre (GFDL) pour
permettre le travail collaboratif et
l’accès ouvert ;
- 400 auteurs-contributeurs par
le biais de wikis, de SPIP, de forums,
de listes de diffusion
- N’exclut pas la mise en place d’un
modèle économique : accès libre
et gratuit à la version
numérique/accès payant à la version
papier.
- Manuels vendus à 80 000
exemplaires et utilisés par 5000
professeurs !
Pour en savoir plus, Invitation au
Voyage en Sésamathie 40
Contenus libres et création collaborative

41. 41
L’exemple de Pratham Books (éditeur indien de manuels scolaires libres)
PrathamBooks.CC-BY
Photostream Flickr
Téléchargement sur Scribd
« Plus les communautés réutilisent les contenus de Pratham,
moins il importe que l’organisation soit directement impliquée
ou non. Grâce à la licence CC et son travail sur Flickr et d’autres
plateformes, Pratham Books garantit l’accès à ses livres, quoi
qu’il arrive à l’organisation : « Nos livres sont désormais
hébergés dans de nombreux répertoires. Il existe donc plusieurs
sources. Leur accessibilité ne dépend pas de notre existence
future, ce qui permet aux communautés de travailler sur nos
contenus sans avoir besoin d’attendre notre accord »
Contenus libres et usages pédagogiques
Lancement d’une
plateforme Open Source pour la
traduction et le remix.

42. 42
Global Voices
Un réseau mondial
de blogueurs,
reprenant des
contenus et les
traduisant pour
leur donner une
meilleure visibilité.
Notamment des
billets écrits par
des blogueurs
issus de pays
émergents.
Les droits de traduction et d’adaptation
peuvent aussi être réservés par le biais d’une
clause ND (pas de modifications)
Contenus libres et traduction

43. Mash Up Festival Film – Forum des Images
Concours collaboratif Part[im]ages,
utilisant les licences Creative
Commons
Contenus libres et usages
transformatifs : mashup, remix

44. III) La question des modèles économiques
Image par FraukeFeind. CC0.

45. La question du modèle économique…

46. 46
Premières expériences… tributaires de la gestion de
l’identité numérique
ParRampantGian.CC-BY-NC-SA
Lessig_gree.ParSimSullen.CC-BY-NC-SA

47. 47
Dan Gillmor James Patrick Kelly
« Je pensais que le plus
grand risque était que
mes idées ne puissent
pas se diffuser dans le
monde »
« Je crois que les ennemis les plus
insidieux des auteurs aujourd’hui ne
sont pas les éditeurs, les plagiaires ou
les pirates – mon pire ennemi, c’est
l’obscurité »
Le libre accès comme stratégie dans un contexte
d’abondance et d’économie de l’attention, mis en œuvre
par des auteurs qui savent gérer leur identité numérique
Publier sous Creative Commons pour gagner en visibilité

48. Complémentarité avec le circuit
commercial classique
Un exemple :
Dans la dèche au Royaume enchanté
(Down and Out In The Magical Kingdom)
par Cory Doctorow (Prix Locus 2003 et
prix Hugo 2004)
Edité par Tor Books en papier. Diffusé
gratuitement
sous licence
CC-BY-NC-
ND
sur le site de l’auteu
en
numérique
Traduit en
français et
édité chez
Folio SF.

49. Monétisation des usages commerciaux
https://licensing.jamendo.com/fr

50. Crowdfunding et Creative Commons,
une combinaison gagnante ?
Projet éditorial de l’anné
: plus de 580 000
dollars récoltés,
ouvrage placé sous
licence CC-BY-NC.
A consulter : Page Creative Commons
sur le site Kickstarter.

51. 51
Robin Sloan
Projet de l’année Kickstarter 2009
(13 942 dollars)
Concours de remix avec la
communauté de ses lecteurs
ParEmilyCooper.CC-BY
Interactivité avec le public et
co-création(remix, mashup)

52. Modèle Freemium et ouverture
vers le transmédia ?
Exemples du
film « Le Cosmonaute » par Riot Cinema
, diffusé sous licence Creative
Commons et financé en partie par
crowdfunding
Approche transmédia et
modèle de freemium où le livre
devient le dérivé payant d’un
produit par ailleurs gratuit.
L’intégralité des rushes du film est réutilisable sur Internet Archive.

53. Encore un modèle économique
sous licence CC0 ?
Exemple d’édition d’ouvrage sous
licence CC0:
Les Noénautes chez Framabook, Pouhiou
Campagne de crowdfunding sur Ulule pour fina
Tu sais que mon contrat de 15 % avec Framabook fait que
je touche mieux que n’importe quel jeune auteur (contrats
entre 5 et 8 %) voire qu’un Marc Lévy ou une Amélie
Nothomb (entre 10 et 12 %) ? Alors bien entendu, on n’a
pas les mêmes volumes de vente. Mais ça, il ne tient qu’à la
communauté de faire connaître et soutenir notre initiative.
Et pour que ça arrive, c’est à nous, vrai éditeur ou pas vrai
éditeur ; vrai auteur ou pas vrai auteur… C’est à nous de
faire les meilleurs bouquins possibles. Un livre que tu aies
envie de partager, tout simplement. (Pouhiou)

54. Librairies, bibliothèques : autres questions de
diffusion…
A livr’ouvert, Framabooks diffusés eBornes de téléchargement et de partage
, Pirate Box en bibliothèque

55. Pour approfondir sur la question des
modèles économiques
Open Models : les business Mod

56. IV) Extension(s) de la logique du libre

57. Développement des FabLabs, des HackerSpaces,
de l’impression 3D, du DIY, de la bidouille, etc.
A lire : Après les logiciels libres, voici le matériel libre ?
RepRapàMetalab.ImageparC30.CC-BY.

58. Open Hardware : Succès mondial des puces Arduino
(sous licence Creative Commons)
A lire : Open Hardware, une licence libre dans la machine ?
ImageparNicolasZambetti.CC-BY-NC

59. Exemples d’application : projet de
prothèse Open Source Bionico Hand
A lire : Santé pour tous, une main bionique en Open Source

60. Exemples d’application : dans le domaine des
machines agricoles et de l’automobile
Ouverture adoptée par certains
industriels ? Cf. abandon de
brevets par Tesla et Toyota

61. Exemples d’application : dans le domaine
de la construction et du design
Wikihouse : Open Source Building System
Laboratoire Entropie

62. Et plus encore : des graines sous licence libre ?
A lire : Des graines Open Source pour jardiner librement
Open Source Seed Initiative

63. Mais… encore quelques incertitudes en ce qui
concerne les licences applicables
A lire : PiNG – Propriété
intellectuelle et culture
libre dans les FabLabs.
« Au cours de cette année
d’expérimentation avec la
CEPI, nous avons donc buté sur
cette notion qui donne lieu à
cette conclusion temporaire :
Aucun dispositif actuel ne
permet la libération de la
propriété industrielle avec un
contrôle a posteriori. »

64. V) Pour conclure : des prolongements politiques ?

65. Les licences libres dans le rapport Lescure
77. Encourager les SPRD, lors du
renouvellement de leur agrément, à
prévoir dans leurs statuts la possibilité
pour leurs membres de placer des
œuvres de leur répertoire sous licences
libres et à proposer à leurs sociétaires
des sessions de formation sur le recours
aux licences libres.
78. Promouvoir l'utilisation de licences
libres dans les projets bénéficiant de
subventions publiques, par exemple en
fixant un quota minimal d’œuvres devant
être mis à disposition sous licence libre.
A voir également, les nouvelles orientations du
Ministère de la Culture (Automne numérique)
http://www.culturecommunication.gouv.fr/var/culture/storage/culture_mag/rapport_lescure/index.htm

66. Les licences libres dans le rapport Lemoine
Mesure n°9 : Soutenir les fondations de type Wikipédia, Mozilla,
OpenStreetMap pour créer des liens entre services publics et
biens communs
Mesure n°13 : Créer le “1% Open” pour inciter les entreprises à
se consacrer à des projets Open
Mesure n°14 : Créer un classement des entreprises valorisant
leur implication dans des démarches Open : notion de
Responsablité Numérique des Entreprises (RNE)
Recommandation n°101 : Créer le DIC (Droit Individuel à la
Contribution), pour permettre aux salariés de consacrer du
temps à des projets Open, par exemple en transformant du du
Droit Individuel à la Formation (DIF) en DIC
Recommandation n°111 : Lancer un programme de recherche
économique visant à démontrer le retour sur investissement et
les externalités positives des démarches Open
Recommandation n°112 : Abonder systématiquement, par des
fonds publics à 1 pour 1, toute campagne de crowdfunding
respectant des critères Open préalablement définis
Recommandation n°113 : Lier tout ou partie des subventions
publiques des établissements et opérateurs publics sous tutelles
à la quantité d’Open Source et d’Open Access.

67. Les licences libres dans le rapport
« Ambition numérique » du CNNum
Encourager le développement des communs
dans la société
Dans des domaines émergents comme la fabrication numérique
ou les ressources éducatives, les communs sont un élément
structurel de développement. Les projets autour des communs
doivent être encouragés et valorisés. Cela peut passer par :
 L’encouragement de la participation des acteurs
publics à la production de communs, numériques ou
non : contributions des archives, des musées et des universités
à Wikipedia, des services d’information géographique (SIG) des
collectivités territoriales et administrations à OpenStreet- Map,
numérisation de contenus mis en “communs”… mais aussi
l’extension des open data, des opérations de numérisation
d’archives par les utilisateurs, etc. ;
 Une meilleure compréhension et la promotion des
licences ouvertes telles que Creative Commons, General
Public Licence (GPL), ou Open Database Licence (ODBL), qui
permettent d’ouvrir les libertés d’usage sans déposséder le
contributeur. Une réflexion spécifique sur les manières d’en
sécuriser les conditions de réutilisation doit être entamée ;
 Comme le préconise le rapport Lemoine, un soutien
public aux organismes à but non lucratifs (associations,
fondations…) contribuant de façon importante aux
communs, dans le respect des valeurs de la République, de
liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité et d’égalité entre les
femmes et les hommes ;
A lire : Biens communs et numérique, les
propositions du Conseil National du Numérique