Le projet de loi #NOTRe, c'est...

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Le projet de loi #NOTRe Nouvelle Organisation Territoriale de la République Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique - décembre 2014 - @NOTRe - @mlebranchu

Economía y finanzas

NOTRe pour Nouvelle Organisation
Territoriale de la République
Le Projet de loi #NOTRe, c’est…
3 2 1
... dire qui fait quoi
et favoriser la coopération
entre collectivités
clause
de
compétence
générale
Les
communes
confortées
Les communes sont
confortées comme
échelon de base
de la République :
celui de la
démocratie locale
Les
intercom-munalités
montent
en puissance
Aucune commune ne
sera laissée seule
Généraliser la gestion
commune de services
publics de proximité
Les
départe-ments
centrés sur la
solidarité
Les départements
se consacrent aux
solidarités sociales
et territoriales
Les
régions
renforcées
Les leviers de
développement
économique,
de transport
et d’aménagement
du territoire sont
confiés à la Région
Suppression
#NOTRe
Nouvelle Organisation Territoriale de la République
© Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique – décembre 2014 – @NOTRe – @mlebranchu Conception graphique : SIRCOM

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